Fraude fiscale aux USA : les perspectives d’un accord avec UBS se rapprochent

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ège UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary)

[31/07/2009 13:40:01] MIAMI, Etats-Unis (AFP) La banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis, et le fisc américain ont trouvé un accord à l’amiable sur “des points essentiels” et poursuivent leurs discussions, un juge fédéral ayant accepté vendredi de reporter l’ouverture du procès.

“Les parties ont trouvé un accord sur des points essentiels”, a déclaré lors d’une audience par téléphone avec le juge fédéral Alan Bates, en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est) Stewart Gibson qui représente le fisc américain.

Il a demandé au juge de “reporter l’ouverture du procès au lundi 10 août et de fixer une nouvelle conférence téléphonique le vendredi 7 août” pour faire le point sur l’état des discussions, ce que le juge a accepté.

Les parties s’entretiendront le 7 août à 08H45 heure locale (12H45 GMT) pour constater si un accord définitif a été trouvé.

Le procès devait en principe s’ouvrir lundi prochain, le 3 août.