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| ège UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
[31/07/2009 17:57:46] MIAMI, Etats-Unis (AFP) La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour fraude fiscale, et le fisc américain ont trouvé vendredi un “accord de principe sur des points essentiels” et poursuivent les discussions, éloignant la perspective que la justice intervienne dans ce dossier délicat.
Lors d’une audience téléphonique avec le juge fédéral en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est), l’avocat du fisc américain, Stewart Gibson a assuré que “les parties ont trouvé un accord de principe sur des points essentiels”.
Mercredi, le même avocat se montrait pessimiste quant à la perspective d’un accord proche et réclamait l’ouverture du procès lundi 3 août.
Quarante-huit heures plus tard, il a estimé que les conditions pour la finalisation d’un accord étaient réunies et a demandé au juge de reporter le procès au lundi suivant, 10 août. Il n’a cependant pas précisé sur quels terrains un accord avait été trouvé ni quelles questions restaient à résoudre.
Le juge fédéral Alan Gold (BIEN: Gold) a donné une semaine aux parties pour achever leurs discussions et ordonné une nouvelle audience par téléphone le 7 août au matin pour faire le point.
L’avocat représentant UBS Eugene Stearns n’a pas pris la parole. La banque suisse a expliqué dans un communiqué qu'”à la demande des gouvernements américain et suisse, nous avons accepté de ne pas faire de commentaire dans l’immédiat”.
Lors d’une rencontre avec la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton à Washington, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s’est dite vendredi “naturellement satisfaite” de l’annonce d’un accord. Mme Clinton a également salué l’annonce, qui montre selon elle qu’il y a eu une “entente entre le gouvernement suisse et notre gouvernement” pour laquelle tous deux avaient “travaillé dur”.
L’annonce a dopé l’action de la banque suisse vendredi, le titre UBS grimpait de 5,53% à 15,85 francs suisses à 13H24 GMT, dans un marché en hausse de 0,38%.
“Nous voulons et devons résoudre ce problème, non seulement pour UBS mais aussi pour la place financière (suisse)”, a réagi le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz dans un entretien à la télévision suisse SF1 qui doit être diffusé vendredi soir.
Le gouvernement américain accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l’identité de 52.000 clients américains anonymes qui disposeraient de comptes secrets et dont les comptes “offshore” pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.
Le procès avait déjà été reporté d’un commun accord entre les parties, le 13 juillet, pour “permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions”.
Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s’est transformée en une négociation d’Etat, opposant deux systèmes de droit.
D’un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l’autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant américain déclare ses avoirs et revenus, où qu’ils se trouvent, et acquitte ses impôts.
UBS a tenté d’apaiser le fisc américain en acceptant en février de verser 780 millions de dollars d’amendes et de livrer les noms de quelques centaines de clients.
Des informations de presse ont récemment révélé qu’UBS préfèrerait payer une lourde amende plutôt que de renoncer définitivement au secret, auquel elle est tenue par le droit suisse.
La Suisse a de son côté annoncé qu’elle serait prêt à prendre “toutes les mesures nécessaires”, y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.
