[02/08/2009 13:10:15] ZURICH (AFP)
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| ège UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
La première banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour fraude fiscale, pourrait échapper à une amende et ne transmettre qu’environ 5.000 noms de titulaires de comptes à la justice américaine, affirme la presse dominicale helvétique.
Le nombre de 4.500 à 5.000 noms de titulaires de comptes ayant fraudé le fisc américain “n’est pas éloigné de la réalité”, a affirmé une source proche du dossier, citée par le journal NZZ am Sonntag.
Alors qu’UBS et le fisc américain ont trouvé vendredi un “accord de principe sur des points essentiels” du litige, une amende “ne fait pas partie de l’accord”, a affirmé la même source. Jusqu’à présent, une amende entre 3 et 5 milliards de dollars avait été évoquée par la presse helvétique.
La justice américaine avait initialement exigé de connaître l’identité de 52.000 clients américains dont les comptes “offshore” pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.
En février, la banque zurichoise s’était déjà acquittée d’une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d’euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.
La remise des noms pourrait intervenir d’ici le 23 septembre, poursuit la NZZ, citant des sources judiciaires. Le fisc américain pourrait aussi étendre la durée d’auto-dénonciation des fraudeurs pour rattraper un maximum de contribuables.
Le fisc américain (IRS, Internal revenue service) disposerait déjà des noms de 10.000 contribuables repentis, souligne la NZZ. Et rien que la semaine dernière, 400 nouveaux fraudeurs seraient venus faire amende honorable, selon le journal, qui cite un porte-parole de l’IRS.
En trouvant finalement un accord, la Suisse a réussi à préserver ses intérêts spécifiques, principalement le secret bancaire.
“Le droit suisse demeure entier, car les Etats-Unis se sont engagés à agir selon les accords existants en faisant de nouveau appel à l’entraide administrative”, la voie officielle pour obtenir des informations protégées par le secret bancaire, a affirmé le responsable de la délégation suisse aux Etats-Unis, Michael Ambühl.
La ministre suisse de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a cependant averti qu’il restait peu de temps pour finaliser l’accord.
“Il ne reste plus que cinq jours pour les discussions, ce n’est pas beaucoup”, a-t-elle estimé dans le journal Sonntag, ajoutant que la conclusion d’un accord final pourrait échouer sur les détails.
Pour l’heure, UBS échappe au procès, dont le début avait été fixé à lundi. Le juge fédéral Alan Gold en charge du dossier a convenu d’un nouveau rendez-vous vendredi, mais “s’il n’y a pas d’accord d’ici là, la situation deviendrait encore plus difficile”, a lancé Mme Widmer-Schlumpf.
