[03/08/2009 15:01:11] PARIS (AFP)
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| êches près de Perpignan à un barrage pour arrêter les camions espagnols, le 30 juillet 2009 (Photo : Raymond Roig) |
Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d’euros d’aides versées par l’Etat français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, sans fournir de montant.
“Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs”, explique M. Le Maire dans un entretien au Parisien.
La Commission européenne a demandé fin janvier à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu’elles avaient faussé la concurrence dans l’UE.
Selon le gouvernement, la facture totale réclamée par Bruxelles serait en fait de l’ordre de 500 millions d’euros, en comptant les intérêts.
Mais les producteurs “rembourseront moins de 500 millions d’euros”, a affirmé à l’AFP le ministre qui conteste ce montant.
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| à plein régime dans les champs de maïs, le 28 juillet 2002 à Montélimar (Photo : Jean-Philippe Ksiazek) |
Son prédécesseur Michel Barnier avait d’ailleurs déposé un recours en ce sens début avril devant la Cour de justice européenne.
La question du recouvrement est d’autant plus délicate que de nombreux exploitants ont abandonné leur activité, certains sont décédés et d’autres sont dans l’incapacité de payer vu le contexte économique.
Le ministre a assuré en tous les cas qu’il n’y aurait “pas de recouvrement effectif avant plusieurs mois”.
La Commission avait donné à la France jusqu’au 29 juillet pour répondre à sa demande, selon le ministre.
“En l’absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l’ordre de plusieurs millions d’euros par trimestre”, a-t-il expliqué.
Mais les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des cours des fruits et légumes, refusent de s’acquitter de la facture.
“Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas”, a déclaré au Parisien François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. Il promet “un été brûlant” si le gouvernement mettait à exécution sa demande.
Cette aide “nous a permis de faire face à la concurrence notamment espagnole et portugaise. Tout le monde connaissait le système, y compris la Commission européenne”, a ajouté M. Lafitte, estimant que son remboursement conduirait à “la ruine de la profession”.
“Dans un contexte difficile pour les producteurs, il est dangereux de jouer la provocation”, a averti de son côté Jean-Bernard Bayard, secrétaire-adjoint de la FNSEA, principal syndicat agricole, interrogé par l’AFP.
“Les agriculteurs ne peuvent pas rembourser dans l’immédiat”, a-t-il poursuivi, soulignant que son syndicat allait “expertiser la situation” avant de décider d’éventuelles actions.
Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France entre 1992 et 2002 pour des “plans de campagne”. Concrètement, des fonds publics payés par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes.
Le Modef, Confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux, a fait savoir qu’il refusait de rembourser les aides versées par l’Etat entre 1992 et 2002 comme l’a demandé le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire lundi.
Le secrétaire général du Modef, Raymond Girardi, a indiqué dans un communiqué qu’il refusait “quelques remboursements que ce soient par les producteurs” et il “somme le gouvernement français et son ministre de l’Agriculture de renvoyer la Commission à ses chères études”.
“Le Modef est ulcéré tant par l’ultra-libéralisme de la Commission européenne que par la complicité des gouvernements français qui se sont succédé depuis 15 ans, ajoute-t-il
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| é le 10 août 2006 dans l’un de ses champs à Provins. (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
De son côté, la Coordination rurale a estimé lundi qu’il était “hors de question” que les producteurs de fruits et légumes, déjà affaiblis, remboursent les aides accordées par l’Etat, comme l’exige Bruxelles, estimant qu’elles avaient faussé la concurrence dans l’UE.
“Il est hors de question que ces producteurs fassent les frais, même de manière partielle, des inconséquences des politiques agricoles française et européenne”, déclare dans un communiqué le syndicat agricole minoritaire, qui a son siège dans le Gers.
“Celles-ci sont incapables depuis des années d’organiser correctement la production et le marché des fruits et légumes et elles prétendent corriger cette incapacité par des palliatifs souvent coûteux et inefficaces qui ne permettent pas de maintenir un revenu décent pour les producteurs”, indique-t-il.
Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.
