 |
| à Chicago (Photo : Scott Olson) |
[03/08/2009 19:29:56] NEW YORK (AFP) Le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, a annoncé lundi que Bank of America allait verser 33 millions de dollars pour solder des poursuites pour fausses déclarations, liées à l’affaire du versement de primes à des cadres de la banque d’affaires Merrill Lynch.
“La SEC affirme que dans les documents transmis aux actionnaires sur l’acquisition de Merrill Lynch, Bank of America affirmait que Merrill avait accepté de ne pas verser de primes à ses dirigeants avant le bouclage de la fusion sans l’approbation de Bank of America. En fait, Bank of America avait déjà autorisé Merrill par contrat à verser jusqu’à 5,8 milliards de dollars de primes”, selon le communiqué des autorités boursières.
Le versement de primes en numéraire par Merrill Lynch le 29 décembre, juste avant la finalisation de son acquisition par Bank of America le 1er janvier, avait fait scandale aux Etats-Unis l’hiver dernier.
Merrill Lynch avait en effet affiché une perte nette de 15,8 milliards au quatrième trimestre, et Bank of America avait reçu une aide fédérale de 20 milliards de dollars pour l’aider à boucler cette acquisition.
Bank of America avait toujours affirmé avoir laissé à Merrill Lynch son indépendance avant la fusion, comme l’exige la loi, tout en reconnaissant avoir demandé à être tenu informé de sa situation après l’accord d’acquisition signé en septembre.
En fait, d’après la SEC, Bank of America avait explicitement autorisé Merrill Lynch à verser jusqu’à 5,8 milliards de dollars en primes, et cette approbation n’avait pas été communiquée dans le résumé de l’accord de fusion transmis aux actionnaires lorsqu’ils ont été amenés à voter le 5 décembre en faveur de la transaction. Quelque 3,6 milliards de dollars de primes avaient effectivement été versés.
“Pendant que Merrill était au bord de la faillite et enregistrait des pertes record, Bank of America était d’accord pour permettre à Merrill de verser des milliards de dollars en primes à ses dirigeants”, a souligné un directeur de la SEC à New York, David Rosenfeld, cité dans un communiqué.
L’accord conclu avec Bank of America, qui doit encore obtenir l’aval de la justice, stipule que la banque ne reconnaît ni ne dément les torts qui lui sont reprochés.
La SEC a toutefois précisé que “son enquête se poursuit”.
L’action de Bank of America a brièvement décroché à cette annonce, avant de se ressaisir très rapidement, la banque ayant annoncé en même temps le recrutement d’une star respectée de Wall Street, Sallie Krawchek, ancienne de Sanford Bernstein et de Citigroup.
Vers 18h20 GMT, l’action gagnait 3,65% à 15,33 dollars.
L’accord avec la SEC intervient trois jours après l’adoption par la Chambre des représentants américaine d’un projet de loi destiné à limiter la rémunération des dirigeants des grandes entreprises renflouées par l’Etat, dont l’ampleur scandalise les Américains.
Jeudi, le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, avait dénoncé des primes sans lien avec les résultats financiers des banques, dépassant parfois les bénéfices de ces établissements.
Bank of America avait elle-même versé 3,3 milliards de primes au titre de 2008, en dépit d’une chute de 73% de son bénéfice net.
