[07/08/2009 19:00:40] MIAMI, Etats-Unis (AFP)
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| ège UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
La justice américaine a accordé vendredi à la banque suisse UBS un nouveau délai pour parvenir à un accord avec Washington qui lui reproche d’avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, la perspective d’un procès étant repoussée jusqu’à mercredi.
Le juge Alan Gold a repoussé l’ouverture du procès, qui devait avoir lieu lundi à Miami (Floride, sud-est), pour permettre aux discussions de se poursuivre, a indiqué à l’AFP une de ses assistantes, Lynn Surowiec.
“Les parties (…) ont indiqué au tribunal qu’elles lui feraient savoir le 12 août à 9H00 (13H00 GMT) si elles sont parvenues à un accord”, a-t-elle dit.
“Les parties sont toujours en discussions”, avait auparavant déclaré au juge l’avocat du département de la Justice, Stuart Gibson, dans une communication téléphonique ouverte à la presse.
Vendredi dernier, M. Gibson avait annoncé au juge que les parties avaient trouvé “un accord de principe sur des points essentiels” qui permettrait d’éviter le procès. Le juge avait alors accepté de repousser d’une semaine la date du début du procès.
Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l’identité de 52.000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.
En février, la banque zurichoise s’était déjà acquittée d’une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d’euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.
La presse suisse a affirmé dimanche qu’UBS pourrait échapper à une amende et ne transmettre qu’environ 5.000 noms de titulaires de comptes à la justice américaine.
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| ège américain de UBS à New-York, le 31 juillet 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
Le nombre de 4.500 à 5.000 titulaires de comptes ayant fraudé le fisc américain “n’est pas éloigné de la réalité”, a affirmé une source proche du dossier, citée par le journal NZZ am Sonntag. Une amende “ne fait pas partie de l’accord” de principe annoncé la semaine dernière, a affirmé la même source.
Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s’est transformée en une négociation d’Etat à Etat, opposant deux systèmes de droit.
D’un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l’autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant des Etats-Unis déclare ses avoirs et revenus, où qu’ils se trouvent, et acquitte ses impôts.
La Suisse a annoncé qu’elle serait prête à prendre “toutes les mesures nécessaires”, y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.
Lors d’une rencontre le 31 juillet dans la capitale américaine avec la secrétaire d’Etat Hillary Clinton, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s’était dite “naturellement satisfaite” de l’annonce d’un accord de principe. Mme Clinton avait également salué l’annonce.
En théorie, Washington pourrait aller jusqu’à saisir des actifs d’UBS aux Etats-Unis jusqu’à ce que la banque livre les noms de ses clients, mais une telle mesure pourrait déstabiliser les établissements financiers internationaux, font valoir des analystes.
L’annonce de la poursuite des discussions a paru sans effet sur la Bourse suisse, où l’action UBS a gagné 2,83% vendredi, à 16,34 francs suisses.l
