[10/08/2009 18:46:57] PARIS (AFP)
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| érence à Pékin, le 8 juillet 2009. (Photo : Liu Jin) |
Les sont à nouveau dans le collimateur du gouvernement et de la majorité à l’approche des débats budgétaires de l’automne, même si certains jugent les efforts insuffisants et plaident pour une réforme globale de la fiscalité.
A droite comme à gauche, le constat est unanime: les “cadeaux” fiscaux, ces allègements d’impôts qui se sont multipliés au fil des ans, sont encore trop nombreux et leur coût, évalué à environ 70 milliards d’euros, demeure très élevé.
“Il y a eu une explosion des mesures fiscales dérogatoires, ce qui pervertit le système puisque certains contribuables finissent par ne plus payer l’impôt sur le revenu”, résume le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui) Vincent Drezet.
Depuis l’adoption l’an dernier d’un “plafonnement global des niches fiscales”, le total des réductions sur l’impôt sur le revenu ne peut dépasser 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Mais il ne s’agit que d’un “tout petit pas dans la bonne direction”, selon les termes du Snui. Le débat refait donc surface au moment où le projet de loi de finances 2010 est sur le métier.
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| à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le Journal du Dimanche (JDD) a ainsi affirmé que les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie planchaient à “un +coup de rabot+ pour préserver les recettes de l’Etat amoindries par la récession”. Deux pistes sont citées: une baisse uniforme de tous les taux de réduction, par exemple de 10%, ou une franchise, par exemple de 1%, sur le total des ristournes.
“Une réflexion existe, mais c’est un travail qui n’est pas abouti pour l’instant”, a-t-on expliqué lundi à l’AFP dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth, sans fournir de précisions sur les mesures envisagées.
Le 30 juin, le ministre avait annoncé vouloir poursuivre sur deux voies, en “réduisant certaines niches” dont “la pertinence et l’efficacité ne sont pas avérées” et en réfléchissant à “une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale”.
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a confirmé à l’AFP travailler sur le sujet mais a démenti les pistes, très techniques, évoquées par le JDD.
“La solution la plus logique me semble être de renforcer le plafonnement instauré l’an dernier”, explique le député du Val-de-Marne.
Son homologue du Sénat, Philippe Marini, défend, outre un abaissement des plafonds “partout où on peut le faire”, une analyse “au cas par cas” de “l’efficacité de tous les régimes préférentiels”.
Pour l’opposition, les mesures adoptées ou à l’étude restent insuffisantes.
“Le plafonnement global ne résout pas le problème, car le plafond est beaucoup trop élevé”, juge le président (PS) de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud. “Il faut passer en revue toutes les niches au vu de leur objectif initial et de leur efficacité. Certaines devraient être considérablement réduites, voire annulées, pour que plus personne ne soit en mesure de ne pas payer l’impôt sur le revenu”.
Face à la complexité introduite notamment par la multiplication des niches, le responsable socialiste se dit en outre “favorable à une grande réforme fiscale” pour “remettre à plat un système de plus en plus injuste, de plus en plus incompréhensible et de plus en plus inefficace”.
Des arguments qui trouvent leur écho dans la majorité.
“Il faudrait avoir la sagesse d’attendre la reprise et de se donner un an pour une remise à plat de tout le système fiscal”, plaide Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée. “Pour moi, le vrai rendez-vous est en octobre 2010”.
