[13/08/2009 06:57:17] MIAMI (AFP)
 |
| ège d’UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
Les Etats-Unis et la banque suisse UBS sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d’avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, réussissant in fine à éviter un procès à Miami (Floride, sud-est).
Aucun détail n’a cependant filtré sur les termes des accords qui ont été “paraphés” et doivent encore être “entérinés dans leur forme définitive” par les parties, a expliqué l’avocat du gouvernement américain, Stuart Gibson, dans une conférence téléphonique avec le juge fédéral Alan Gold en charge du dossier et les conseils de la banque suisse.
Le procès américain d’UBS, maintes fois reporté déjà, devait s’ouvrir en principe lundi 17 août.
Les avocats des deux parties ont demandé un nouveau délai mais M. Gibson a précisé que “dès que les accords seront enregistrés, les parties demanderont formellement que l’affaire soit classée”.
Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l’identité de 52.000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.
Mais la Suisse rétorque que révéler les identités des clients de la banque reviendrait à violer le droit national, qui protège le secret bancaire.
Depuis son siège en Suisse, UBS a assuré qu’il s’agissait d’un accord “définitif”. La banque “est reconnaissante aux deux gouvernements d’être parvenus à un accord permettant une résolution du problème”, a déclaré Kaspar Villiger, son président.
“Si les parties n’avaient pas trouvé de solution, ça aurait pu avoir un impact sur nos relations avec le gouvernement suisse”, a reconnu mercredi un haut responsable du département d’Etat américain.
“Au moins, cela évite le risque d’un accident en fin de parcours”, a réagi de son côté Martin Naville, président de la chambre de commerce américano-suisse, à l’annonce d’un accord.
Quant à l’Association suisse des banquiers, elle s’est dite “ravie qu’un accord ait été trouvé, qui évite un long procès”, mais “nous attendons que la solution soit conforme au droit suisse”, a-t-elle ajouté.
Cette affaire qui oppose deux systèmes de droit et met à mal le secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse, a donné lieu à d’âpres négociations. Un “accord de principe sur les points essentiels” avait été trouvé le 31 juillet mais l’annonce d’un accord définitif n’est arrivée que plus de dix jours plus tard.
Lundi, les membres du gouvernement suisse avaient interrompu leurs vacances pour se réunir en séance spéciale sur ce dossier.
On ne savait rien mercredi d’une éventuelle amende dont UBS devrait s’acquitter ni de la procédure qui serait utilisée pour communiquer les identités de ses clients.
La Suisse avait prévenu qu’elle serait prête à prendre “toutes les mesures nécessaires”, y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.
Dimanche, le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz a exclu l’usage du “droit de nécessité”, une procédure d’urgence permettant soit d’accélérer la transmission de données, soit de la bloquer.
C’est selon cette procédure que la banque zurichoise avait versé en février une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d’euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.
L’affaire pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des banques offshore qui, un peu partout dans le monde, protègent les identités de leurs clients.
