La justice interdit la vente de Word aux Etats-Unis, Microsoft fait appel

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éricain Microsoft (Photo : Paul J. Richards)

[13/08/2009 10:27:36] WASHINGTON (AFP) Le groupe informatique américain Microsoft, condamné mardi par la justice américaine à ne plus commercialiser des versions de son logiciel de traitement de texte Word aux Etats-Unis en raison d’une violation de brevet, a annoncé faire appel de cette décision.

A l’issue d’un procédure conduite devant un tribunal du Texas (sud des Etats-Unis), le juge Leonard Davis a donné raison à la société informatique canadienne i4i, qui accusait le géant américain de violer son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML.

Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 de Word, permettait d’ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft. Word est l’application phare de sa suite de bureautique grand public Office, dont la nouvelle version est prévue pour le premier semestre 2010.

La justice a condamné le groupe de Redmond (Etat de Washington, ouest) à verser plus de 290 millions de dollars de dommages et intérêts à i4i, et a prononcé l’interdiction de vendre sur le territoire américain les versions concernées du logiciel.

Microsoft a aussitôt réagi, indiquant son intention de faire appel de cette condamnation, qui doit prendre effet dans les soixante jours.

“Nous sommes extrêmement déçus de ce jugement. Nous croyons que les preuves présentées (au tribunal) démontrent clairement que nous n’avions enfreint aucun brevet et que le brevet invoqué par i4i n’était pas valide”, a expliqué Kevin Kurtz, porte-parole de Microsoft, dans une déclaration.

“De toute évidence, tout sera probablement réglé avant que n’expire ce délai de 60 jours: il s’agit de Microsoft, après tout. Je suppose que l’affaire va se perdre dans les procédures d’appel, et qu’i4i se satisfera finalement d’indemnités en numéraire”, a estimé l’analyste John Biggs, sur le blog spécialisé TechCrunch.

i4i, basé à Toronto, avait entamé un bras de fer avec le géant américain à partir de 2007, et obtenu une première fois gain de cause fin mai, lorsqu’un jury populaire du Texas avait condamné Microsoft à lui verser 200 millions de dollars de dommages et intérêts.

En avril, un jury fédéral avait par ailleurs condamné Microsoft à payer 388 millions de dollars à une autre compagnie, Uniloc, pour avoir utilisé illégalement une technologie antipiratage.