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| ège d’UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
[14/08/2009 22:18:27] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis se préparent à poursuivre en justice pour évasion fiscale 150 riches Américains clients de la banque suisse UBS, affirme le New York Times dans son édition de vendredi, en citant des sources anonymes proches du dossier.
Ces sources n’ont pas précisé si ces 150 clients identifiés font partie des 285 noms donnés par UBS en février aux Etats-Unis, en plus du versement d’une amende de 780 millions de dollars, dans le cadre d’un accord.
Le gouvernement américain et UBS ont paraphé mercredi un deuxième accord à l’amiable, définitif en principe celui-là, dans le cadre des poursuites engagées aux Etats-Unis par le fisc américain (IRS) contre la banque suisse. L’IRS veut connaître l’identité de quelque 52.000 clients américains de la banque suisse qu’elle accuse de fraude fiscale.
Le quotidien explique qu’en vertu de cet accord, UBS serait contrainte de révéler les noms de ceux de ses clients qui ont mis en place des activités off-shore pour frauder le fisc américain et de ceux qui ont eu des contacts avec les banquiers d’UBS basés en Suisse, en personne, par téléphone ou par e-mail.
Les comptes dont l’identité du titulaire sera exigée seraient en outre choisis à partir d’une certaine somme en dollars qui y serait consignée, selon une source citée par le Times. Les critères présidant à l’accord doivent être révélés la semaine prochaine, a ajouté le journal, mais pas le montant à partir duquel l’identité sera réclamée.
Vendredi, le ministère de la Justice américain a annoncé dans un communiqué qu’un client de la banque suisse, John McCarthy, avait été inculpé et avait accepté de plaider coupable à Los Angeles (Californie, ouest) de fraude fiscale.
“UBS a procuré des documents” (aux Etats-Unis) montrant que M. McCarthy avait, par le biais d’un compte ouvert chez UBS au nom d’une entreprise sise à Hong Kong, transféré “au moins un million de dollars” des Etats-Unis vers la Suisse dans le but de ne pas avoir à payer un total de 200.000 dollars d’impôts, a expliqué le ministère.
Celui-ci a précisé que M. McCarthy figurait dans la liste des clients américains dont UBS a accepté de révéler l’identité en février.
Une fois qu’il aura plaidé coupable, le prévenu risque une peine maximale de cinq ans de prison et une amende de 250.000 dollars.
