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| ège d’UBS à New York, le 31 juillet 2009. (Photo : Timothy A. Clary) |
[17/08/2009 04:49:01] WASHINGTON (AFP) La justice américaine, qui cherche à coincer la banque suisse UBS et les clients américains de celle-ci qu’elle accuse d’évasion fiscale, a publié le témoignage d’un Américain avouant comment UBS l’a aidé à frauder en montant une structure internationale complexe.
Ces informations sont contenues dans un document en ligne dimanche sur le site internet de la cour de district centrale de Californie à Los Angeles, devant laquelle cet Américain, John McCarthy, a accepté de plaider coupable d’avoir omis sciemment de déclarer au fisc de son pays l’argent qu’il détenait sur ses comptes ouverts chez UBS en Suisse ou ailleurs.
Selon son témoignage, M. McCarthy avait ouvert en Suisse chez UBS un compte au nom d’une société de Hong Kong dont il était le bénéficiaire et sur lequel il a transféré plus d’un million de dollars provenant de ses affaires aux Etats-Unis, “ce que savait UBS”.
Ce compte, ajoute le document, “avait été établi avec l’aide d’un avocat suisse qui avait été conseillé au prévenu par des représentants d’UBS”.
“D’autres fonds appartenant au prévenu ont été virés sur d’autres comptes suisses d’UBS à partir d’une compte contrôlé par le prévenu dans une banque des îles Caïman”, ajoute cet “exposé des faits” attaché à l’accord par lequel M. McCarthy accepte de plaider coupable.
“Dans la gestion de son compte aux Caïman, le prévenu a reçu les conseils de représentants d’UBS qui lui ont indiqué que nombre de leurs clients américains ne déclarent pas leurs revenus et les font simplement disparaître”, ajoute ce texte à charge contre la banque suisse.
M. McCarthy a également reconnu avoir rencontré en personne ou communiqué par téléphone, fax, ou courrier électronique avec des représentants d’UBS et son avocat suisse de 2003 jusqu’à 2008 “pour discuter” de ses comptes “ouverts chez UBS et des fonds qu’ils renfermaient”.
Le document ajoute que l’avocat suisse de M. McCarthy a informé celui-ci qu’il créerait pour lui “une fondation au Liechtenstein contrôlant une autre structure, comme une entreprise panaméenne ou hongkongaise, ce qui établirait une barrière supplémentaire pour protéger [son] identité”
La justice affirme par ailleurs qu'”à plusieurs occasions, l’avocat suisse […] a dissuadé le prévenu de virer les fonds présents sur ses comptes UBS en Suisse hors du pays”, lui proposant au contraire, en concertation avec les représentants d’UBS, des moyens de faire sortir davantage de fonds des Etats-Unis au nez et à la barbe des autorités.
La publication de ces faits mettant en cause UBS survient alors que le gouvernement américain et la banque suisse sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d’avoir incité ses clients américains à frauder le fisc.
Cet accord était censé éviter la tenue d’un procès devant s’ouvrir en principe lundi à Miami, en Floride (sud-est des Etats-Unis) après plusieurs reports. Aucun détail n’a filtré sur les termes de cet accord qui n’étaient pas encore définitifs mercredi, si bien qu’il était difficile de savoir dimanche soir si ce procès allait suivre son cours, être ajourné ou annulé.
