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| à Paris. (Photo : Stephane de Sakutin) |
[17/08/2009 17:21:21] PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) examinera le 15 septembre si la direction de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France a bien transmis aux instances représentatives du personnel l’information dont elles avaient besoin pour se prononcer sur la fusion avec la Banque Populaire, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Saisi en référé, le TGI de Paris avait débouté, le 10 juillet, le syndicat Sud de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, qui faisait valoir un défaut d’information relative au rapprochement entre la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire.
Un jugement infirmé par la cour d’appel, qui avait sommé, le 31 juillet, la direction de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France de fournir aux représentants du personnel des éléments “complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan (…) et aux conséquences sur l’emploi”.
Le jour de ce jugement, le nouveau groupe bancaire BPCE naissait officiellement après le vote des assemblées générales extraordinaires de deux banques. La direction de la nouvelle entité avait alors estimé que le jugement “ne [remettait] aucunement en cause l’existence légale de BPCE”.
Après la décision de la cour d’appel, la direction de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France avait néanmoins convoqué un comité d’entreprise le 19 août et saisi le TGI pour que l’affaire soit jugée sur le fond.
Concernant le comité d’entreprise de mercredi, la direction a indiqué à l’AFP qu’elle allait “répondre aux injonctions de la cour d’appel” et fournir “un document complet et précis”.
“Je ne pense pas qu’ils vont nous produire quoi que ce soit de nouveau”, a estimé Patrick Saurin, élu national de Sud, premier syndicat de la Caisse d’Ile-de-France.
