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| à New York, le 19 août 2009 (Photo : Chris Hondros) |
[21/08/2009 06:24:51] WASHINGTON (AFP) Après avoir signé un accord avec la banque UBS qui a sérieusement écorné le secret bancaire suisse, le fisc américain (IRS) n’entend pas s’arrêter en si bon chemin et pourrait à terme démasquer des milliers de clients américains coupables d’évasion fiscale.
“Les riches Américains qui ont caché leur argent off-shore vont se retrouver dans le pétrin”, a affirmé lors d’une conférence de presse Doug Shulman, commissaire de l’IRS, après la signature mercredi d’un accord prévoyant qu’UBS lui révèle 4.450 identités de ses clients américains.
“L’IRS poursuivra sans relâche ceux qui trompent le fisc dans le monde entier, aussi secret ou isolé soit l’endroit” où ils dissimulent leur argent, a-t-il prédit.
Comme pour joindre le geste à la parole, 24 heures plus tard, le ministère de la Justice américain a annoncé l’inculpation par un grand jury d’un banquier et un avocat suisses, ne travaillant pas pour UBS mais pour une petite banque privée de Zurich, la Neue Zuercher Bank (NZB).
Ils sont poursuivis aux Etats-Unis pour avoir “aidé de riches Américains à cacher en Suisse leur actifs financiers et leurs revenus” afin de payer moins d’impôts.
Selon l’acte d’inculpation, les deux hommes, dont un ancien d’UBS, venaient régulièrement aux Etats-Unis, en déclarant voyager pour leurs loisirs, alors qu’ils apportaient entre autres de l’argent liquide à leurs clients.
Parallèlement, les Etats-Unis ont mis en place depuis plusieurs mois, indépendamment des négociations avec la banque suisse, un “programme de dénonciation volontaire” à destination des contribuables américains qui détiendraient un compte off-shore.
Sanctionnés par une amende, ils évitent ainsi des poursuites pénales, donc la prison.
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| ège de l’IRS, le fisc américain, à Washington (Photo : Saul Loeb) |
“Il est encore temps, même si le délai se resserre”, a insisté Doug Shulman, en citant la date butoir du 23 septembre.
Concrètement, les propriétaires d’un compte chez UBS vont être prévenus par lettre que leur nom va être divulgué au fisc américain. Cette notification “ne les exclut pas du programme de dénonciation volontaire” mais “une fois que le gouvernement suisse nous aura donné les noms, tous les paris sont fermés”.
“C’est très bien conçu, de manière à mettre les gens dans cette situation, de les faire vraiment paniquer” alors qu’ils ne savent pas encore s’ils figurent sur la liste des 4.450, a réagi Robert Ray, un avocat de plusieurs clients d’UBS dans le Washington Post jeudi.
“Je pense que nous allons voir un bon nombre de gens se dénoncer”, a renchéri Robert Calo, avocat spécialisé dans la défense des cols blancs, en précisant que c’est la solution que lui-même recommanderait à ses clients.
Le gouvernement américain et le fisc “ont dépensé énormément de ressources en temps et devant les tribunaux pour obtenir des noms, c’est un signe qu’ils font de ces poursuites contre les détenteurs de comptes une priorité”, a-t-il expliqué à l’AFP.
Pour lui, UBS a déjà “sélectionné les clients” dont elle allait révéler l’identité aux Américains, d’où la précision du chiffre – 4.450 noms. Et après avoir échappé à un procès aux Etats-Unis et à une amende, elle “ne va pas protéger les titulaires de comptes qui présenteraient des signes de fraude”.
Mais, a prévenu M. Shulman, ceux qui ne figurent pas sur la liste “ne doivent pas commettre l’erreur de croire qu’ils sont exempts d’un contrôle fiscal”. “Si vous possédez un compte chez UBS ou dans une autre organisme, le gouvernement américain s’acharnera à essayer de vous démasquer”.
