[22/08/2009 15:03:07] BRUXELLES (AFP)
éroport de Francfort en Allemagne, le plus important de l’Europe occidentale (Photo : Torsten Silz) |
L’Union européenne a publié samedi une liste très attendue de près de 4.000 compagnies aériennes dans le monde qui devront contribuer à la lutte contre le changement climatique à partir de 2012, sous peine de ne plus pouvoir atterrir dans les aéroports des 27 pays européens.
Les émissions polluantes de l’aviation représentent actuellement 3% du total des émissions européennes.
Faisant fi de l’opposition de la majorité des pays membres de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et des protestations musclées des compagnies de l’Association internationale du transport aérien (IATA), l’UE s’est dotée unilatéralement en janvier d’une nouvelle loi qui doit être bientôt mise en oeuvre.
A compter du 1er janvier 2012, elle prévoit que toutes les compagnies aériennes -européennes ou non européennes- opérant dans l’UE devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d’un niveau annuel de référence (calculé à partir d’une moyenne des années 2004 à 2006). Dès l’année suivante, le plafond passera à 95%.
De plus, les compagnies aériennes devront payer 15% de leurs permis de polluer aux pays européens, dans le cadre d’une bourse d’échange, le reste étant gratuit.
Un règlement publié samedi au Journal officiel de l’Union européenne dresse la liste la plus complète possible des exploitants d’aéronefs concernés par cette loi qui pourrait leur coûter un milliard d’euros, ont calculé certains experts.
Chaque exploitant se voit assigner dans cette liste un Etat européen, à qui il va devoir détailler dans les toutes prochaines semaines comment il entend calculer ses émissions polluantes. C’est à cet Etat qu’il versera en outre ultérieurement le montant de ses droits à polluer.
Chaque pays européen décidera ensuite de l’utilisation qui sera faite des revenus tirés de la mise aux enchères de ses quotas, qui s’annoncent particulièrement importants pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Les compagnies aériennes internationales qui ne respecteraient pas certains délais légaux sont menacées de perdre leurs droits à polluer gratuits ou se voir imposer des amendes.
Tout le processus a toutefois pris du retard, en raison du report de la publication de la fameuse liste. Certains pays, comme le Royaume-Uni, ont d’ores et déjà donné un temps supplémentaire aux compagnies pour l’envoi de leurs plans.
Surtout, la Commission européenne, soumise à une forte pression, a repoussé à l’automne l’annonce cruciale du plafond des émissions de CO2 qui sera imposé au secteur en 2012.
Selon un document préliminaire de Bruxelles, le secteur aérien a émis en moyennne annuelle 216 millions de tonnes de CO2 sur la période 2004-2006 dans l’UE, précise l’IATA. Cela reviendrait à plafonner les émissions polluantes à 210 millions de tonnes en 2012.
L’Association juge que ces chiffres sont sous-estimés d’environ 10%. Elle se montre en outre très critique sur la composition finale de la liste des compagnies aériennes concernées.