Autriche : accord politique pour l’assouplissement du secret bancaire

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à Bruxelles, le 20 janvier 2009. (Photo : Dominique Faget)

[26/08/2009 16:00:20] VIENNE (AFP) L’Autriche, dernier pays de l’Union européenne à figurer encore sur la “liste grise” des paradis fiscaux de l’OCDE, est parvenue mercredi à un accord politique pour l’assouplissement de son secret bancaire, a annoncé le ministre de Finances.

Les partis social-démocrate (SPÖ) et conservateur (ÖVP) au pouvoir ainsi que les partis d’opposition Vert (écologistes) et BZÖ (populistes) se sont entendus pour adopter la loi de coopération administrative internationale requise, laquelle devrait ainsi être votée par le parlement le 1er septembre.

“Je suis très satisfait que nous soyons parvenus à éviter de graves conséquences économiques pour l’Autriche”, a déclaré le ministre des Finances, Josef Pröll (ÖVP) en commentant cet accord.

“Nous devons désormais conclure sans perdre de temps les accords de double-imposition requis, pour sortir aussi vite que possible de la liste grise de l’OCDE”, a-t-il ajouté.

L’Autriche, qui avait échoué en juillet à réunir la majorité des deux-tiers des voix nécessaire pour modifier sa législation, était menacée de nouvelles sanctions du G20 lors de la réunion des 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis).

Le 20 août, la Banque européenne d’investissements, bras financier de l’UE, avait déjà prévenu l’Autriche que ses banques risquaient d’être pénalisées si le pays maintenait sa politique actuelle de secret bancaire au-delà du 31 mars 2010, en étant écartées des projets co-financés par l’institution.

Le Luxembourg et la Belgique, qui comme l’Autriche avaient été placées sur la liste grise, en ont depuis été retirées après avoir pris les mesures d’allègement du secret bancaire réclamées par l’OCDE.

L’OCDE avait publié cette liste le 2 avril, dans la foulée du sommet du G20 qui entendait faire pression sur les paradis fiscaux en les menaçant de sanctions.

Le gouvernement autrichien avait en mars annoncé qu’il entendait se plier aux exigences de l’organisation, mais n’avait jusqu’à présent pas recueilli la majorité qualifiée nécessaire pour ce faire

En échange de leur soutien, les deux partis d’opposition ont obtenu un examen approfondi par le Cour des comptes autrichienne du plan de sauvetage bancaire gouvernemental.