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| ésident de la Cofédération Hans-Rudolf Merz le 8 mars 20009 à Senningen (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[30/08/2009 09:40:15] ZURICH, Suisse (AFP) La divulgation par Bercy d’une liste de trois mille contribuables français détenant des comptes dans des banques en Suisse n’est pas liée à l’accord de double imposition signé jeudi entre Paris et Berne, a indiqué dimanche le ministère suisse des Finances.
“Cela est impossible, (l’accord) n’est pas encore en vigueur”, a estimé un porte-parole du Département fédéral des Finances. “Nous ne pouvons rien dire, il y a beaucoup d’incertitudes” quant à l’apparition de cette liste, a-t-il ajouté.
Le fait que Bercy se soit procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour 3 milliards d’euros “n’est certainement pas lié” à la signature jeudi d’un accord de double imposition entre la France et la Confédération, selon le porte-parole.
“Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale”, a déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche.
Paris et Berne ont signé jeudi un avenant à leur convention de double imposition permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique. L’avenant ratifié par les deux pays entrera en vigueur au 1er janvier 2010, mais devra tout d’abord être validé par le parlement helvétique.
