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| éputé PS Michel Sapin, lors de l’université d’été de La Rochelle, le 30 août 2009? avec Arnaud Montebourg et David Assouline. (Photo : Xavier Leoty) |
[30/08/2009 14:02:01] LA ROCHELLE (AFP) Le député PS Michel Sapin s’est dit “horrifié” dimanche par “l’amnistie déguisée” qu’il accuse le gouvernement de vouloir accorder à 3.000 contribuables détenant des comptes dans des banques suisses.
“Je suis horrifié, c’est une justice à deux vitesses”, a affirmé à l’AFP l’ancien ministre, en marge de l’université d’été du PS à La Rochelle.
Selon lui, “ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale” et être “déférés devant le juge, si les faits sont avérés”, a affirmé M. Sapin,
Mais “le gouvernement veut leur appliquer une procédure particulière, en leur disant +si vous rapatriez vos capitaux, il n’y a aura pas de suite+. C’est donc une amnistie déguisée”, a-t-il dénoncé.
Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth au Journal du Dimanche. Ces contribuables doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre, a ajouté le ministre, après quoi le “contrôle fiscal s’appliquera dans toute sa rigueur”.
