Les taux des deux primes accordées au titre du programme de mise à niveau
des établissements hôteliers ont été récemment publiés (JORT du 14 juillet
2009).
Le taux de la première prime dédiée à l’étude du diagnostic est estimé à 70%
du coût global. La valeur maximale de la prime ne doit pas dépasser 20 mille
dinars par hôtel.
Celui de la deuxième prime (150 mille dinars) accordée au titre des
investissements matériels et immatériels est réparti en deux taux : une
prime de 10% du coût de l’investissement matériel et une autre de 50% du
coût de l’investissement immatériel ou du coût des investissements
immatériels dits prioritaires dont la valeur totale ne dépasse pas 50 mille
dinars par hôtel.
Le bénéfice des primes nécessite la réalisation d’un schéma de financement
de l’investissement qui prévoit un taux minimum de fonds propres de 40% du
coût de l’investissement.
Ces primes ne doivent en aucun cas couvrir les dépenses relatives aux
travaux d’extension et de génie civil sauf ceux relatifs à la réalisation
des investissements immatériels.
Une bonne nouvelle pour les hôteliers, ces primes peuvent être cumulées avec
les avantages accordés par le code d’incitations aux investissements au
titre des investissements mobilisés dans le cadre du développement régional.
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