Les pouvoirs publics courtisent officiellement les étrangers. Ils viennent
de les inviter, par décret, à s’installer en Tunisie et à profiter, à cette
fin, d’avantages fiscaux valables pour une seule fois non renouvelable. Le
non résident qui acceptera de changer de résidence pour s’installer en
Tunisie bénéficiera de l’exonération des droits et taxes prélevés
normalement sur l’importation, par foyer, d’une voiture particulière et des
effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement de la
résidence tunisienne d’une valeur globale de 15.000 dinars (8.000 euros).
Pour bénéficier de l’ensemble de ces avantages, les non résidents doivent
justifier de documents dits «probants» : un visa en bonne et du forme, une
carte séjour temporaire valable pour une période d’une année, le non
exercice d’un emploi à titre onéreux en Tunisie et un revenu annuel de
source extérieure au moins égal à 30 mille dinars (17 mille euros).
Ces avantages sont assortis de conditions : la résidence doit être achetée
en devises ou en dinars convertibles. Le véhicule importé doit être
incessible, âgé de trois ans, immatriculé sous «Régime spécial (RS)» et
conduit uniquement par son propriétaire ou par son conjoint.
Néanmoins, la législation demeure souple à ce propos. A titre personnel et
exceptionnel, les services des douanes peuvent autoriser la conduite du
véhicule importé par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Pour les résidents tunisiens à l’étranger, la réglementation se veut
précise. Ainsi, le bénéfice du régime fiscal pour l’importation d’une
voiture particulière n’est pas cumulable avec le régime des avantages
fiscaux institués en leur faveur lorsque l’un des deux conjoints est de
nationalité tunisienne.
S’agissant des effets mobiliers, en sont exclus les effets et objets qui
revêtent un caractère commercial et les produits du monopole. Les effets
doivent être importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir
de la date d’acquisition de la résidence en Tunisie. Par ailleurs, les
propriétaires s’engagent, par écrit, à ne pas céder ces effets et objets ni
à titre onéreux ni à titre gratuit.
La cession est toutefois possible. Seulement dans le cas où elle est
subordonnée à l’acquittement des droits et taxes dus sur la base de la
valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Mais en général, la réglementation reste tolérante, car même lorsqu’au cours
des contrôles et vérifications a posteriori, notamment, ceux portant sur les
dossiers de dédouanement, les services des douanes constatent un
détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du
véhicule automobile, ils peuvent retirer les avantages fiscaux sans
préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation.
A signaler qu’en mai 2005, la Tunisie avait promulgué une loi autorisant les
étrangers à acquérir en Tunisie des résidences secondaires dans les zones
touristiques et industrielles. Les textes d’application parus, en janvier
2006, n’étaient pas du goût de tout le monde, particulièrement des
communautés ciblées.
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