[31/08/2009 14:23:37] GENÈVE (AFP)
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| ège de l’OMC à Genève, le 20 mars 2007 (Photo : Fabrice Coffrini) |
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé le Brésil à réclamer des compensations aux Etats-Unis concernant les subventions accordées par Washington à ses producteurs de coton, mais leur montant exact doit encore être calculé.
Pour la seule année 2006, le montant maximum des sanctions a été établi par l’OMC à 147,4 millions de dollars. “Pour les années ultérieures, un montant annuel (sera) à déterminer par application” d’une complexe formule mathématique énoncée par l’instance d’arbitrage de l’organisation.
Le Brésil devra calculer le montant des sanctions qu’il est en droit de réclamer, a indiqué une source proche du dossier à l’OMC.
La demande de compensations du Brésil fait suite à la condamnation en appel le 2 juin 2008 des subventions américaines au coton considérées comme déloyales par Brasilia et reconnues comme telles par l’OMC.
Brasilia estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subventionnement moyen de 89,5%.
