[31/08/2009 18:54:36] PARIS (AFP)
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| éclaration des revenus, le 20 avril 2009 à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) |
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré lundi qu’il ne bluffait pas en annonçant détenir la liste de 3.000 contribuables soupçonnés d’ en Suisse et a démenti leur offrir une quelconque “amnistie” en échange du rapatriement de ces fonds.
“Ce n’est pas du bluff, c’est la vérité. On ne bluffe pas avec ce genre de choses, c’est sérieux. C’est la suite logique de tout ce qui s’est fait depuis le G20 (de Londres) sur la transparence financière”, a déclaré le ministre sur France 5 en réponse au scepticisme affiché par les milieux bancaires suisses sur l’existence de cette liste.
Soulignant qu’il y a plus de 3.000 contribuables français “qui font de l’évasion fiscale”, M. Woerth a expliqué ne pas vouloir donner les noms figurant sur cette liste dans l’immédiat pour inciter l’ensemble des fraudeurs à régulariser leur situation.
“Je souhaite prendre ça comme un exemple, en disant: +le fisc français est capable d’avoir accès à vos informations nominatives si vous êtes dans ce cas-là+”, a déclaré le ministre.
Eric Woerth a également réfuté les critiques du Parti socialiste qui accuse le gouvernement de proposer une “amnistie fiscale” à ces contribuables en leur permettant de régulariser leur situation.
“Ce n’est pas une amnistie. Une amnistie, c’est de ne rien payer ou de payer une somme ridicule”, alors que la cellule mise en place par Bercy depuis avril permet le rapatriement des avoirs frauduleux à condition de s’acquitter de l’impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts selon les cas), a-t-il souligné.
Cette procédure, en vigueur jusqu’au 31 décembre, permet aussi d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales.
Mais “il est assez rare de voir des dossiers (fiscaux) transmis” à la justice, a relevé le ministre, qui n’exclut pas des poursuites pénales en cas d’activités criminelles ou de blanchiment.
