öll, le 17 mars 2008 à Bruxelles (Photo : DOMINIQUE FAGET) |
[01/09/2009 14:40:57] VIENNE (AFP) L’Autriche va pouvoir être rayée de la “liste grise” des paradis fiscaux de l’OCDE après adoption mardi d’une loi sur l’assouplissement de son secret bancaire par une majorité des deux tiers du parlement fédéral.
“Avec le paraphe achevé” des accords bilatéraux de double imposition fiscale conclus avec douze pays et l’adoption de la loi de coopération administrative internationale, l’Autriche va pouvoir à son tour être “rayée de la liste grise” de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, a souligné le ministre des Finances Joseph Pröll à l’issue de la session extraordinaire du parlement autrichien.
La coalition sociale-démocrate et conservatrice au pouvoir ainsi que le parti d’opposition des Verts et celui des populistes du BZÖ — à l’exception de trois de ses élus — ont voté pour cette loi alors que le parti d’extrême droite FPÖ a voté contre.
Son dirigeant Heinz-Christian Strache a estimé que cette loi “était le premier pas vers l’enterrement du secret bancaire autrichien”. Ce à quoi le chef du groupe parlementaire social-démocrate Josef Cap a répondu en l’accusant “de se faire le défenseur et protecteur des fraudeurs étrangers du fisc qui cherchent à cacher frauduleusement” leurs avoirs en Autriche.
Auparavant les partis d’opposition avaient accepté de voter le texte de loi en échange d’une autre loi accordant davantage de possibilité d’enquête à la Cour des comptes autrichienne en particulier en ce qui concerne le plan de sauvetage bancaire gouvernemental.
L’Autriche, qui avait échoué une première fois en juillet à réunir la majorité des deux-tiers des voix nécessaire pour modifier sa législation, était menacée de nouvelles sanctions du G20 lors de la réunion des 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis). La Banque européenne d’investissements, bras financier de l’UE, avait elle aussi menacé les banques autrichiennes de sanctions.
Le Luxembourg et la Belgique, également sur la “liste grise”, en ont déjà été retirées après avoir pris les mesures d’allègement du secret bancaire réclamées par l’OCDE.