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| édéric Mitterrand, le 2 juillet 2009 à l’Assemblée nationale (Photo : Boris Horvat) |
[01/09/2009 18:08:40] PARIS (AFP) Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a décidé de créer une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet, qui sera présidée par Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve, a-t-on appris mardi auprès du ministère.
Alors que le projet de loi “Hadopi II” sur les sanctions en cas de téléchargement illégal revient à la mi-septembre devant le Parlement, cette mission baptisée “création et internet” sera chargée de faire des propositions pour améliorer l’offre légale en ligne jugée encore insuffisante.
Outre M. Zelnik, la mission sera composée de l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, Pdg de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France.
Patrick Zelnik, qui a créé le label indépendant Naïve en 1998, est également président d’Impala (syndicat des labels indépendants européens).
Frédéric Mitterrand présentera cette mission lors d’une conférence de presse jeudi au ministère de la Culture.
Les députés seront appelés – sans doute le 15 septembre, au lendemain de leur rentrée – à voter solennellement le texte “Hadopi II”, composé de cinq articles destinés à compléter le premier texte censuré par le Conseil constitutionnel sur son aspect sanctions.
La loi “Hadopi I” crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), chargée d’envoyer des avertissements aux internautes suspectés de piratage en ligne. Le texte “Hadopi II” prévoit que le juge peut décider de suspendre l’abonnement internet en cas de téléchargement illégal.
