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| ès de Berlin, le 26 mai 2008. (Photo : Michael Urban) |
[02/09/2009 06:21:49] GENÈVE (AFP) La plainte déposée en 2004 à l’OMC par les Etats-Unis sur des “subventions” accordées par l’Union européenne à l’avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300 mais comporte également un certain nombre de points qui risquent de compliquer le jugement.
Dans le document fourni à l’Organisation mondiale du commerce, Washington dénonce particulièrement le système d’aide au lancement (launch aid) destinée à accompagner la conception et le développement d’avions civils gros porteurs.
Selon les Etats-Unis, ce financement “confère des avantages aux sociétés bénéficiaires” permettant “des projets qui ne seraient pas, sinon, réalisables d’un point de vue commercial”.
Ce sont surtout les conditions jugées “non commerciales” de cette aide qui les arrêtent et notamment “l’absence d’intérêts ou des intérêts fixés à des taux inférieurs aux taux du marché pour le remboursement” des montants versés.
L’aide prévoit également que l’obligation de remboursement soit liée aux ventes. “Si l’avion ne rencontre pas de succès, une partie ou la totalité du financement n’a pas besoin d’être remboursée”, s’indigne encore Washington.
La longue plainte américaine porte également sur “l’octroi” par des États européens de “contributions financières” destinées à “moderniser les installations et autres infrastructures des sociétés Airbus” notamment en Allemagne à Hambourg, Nordenham, Brême et Varel, et en France près de Toulouse.
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| Le logo de Boeing (Photo : Larry W. Smith) |
Elle comporte aussi un point sur l’annulation de créances “résultant de l’aide au lancement” telle que la “dette de Deutsche Airbus annulée par le gouvernement allemand en 1997 et 1998 et la dette prise en charge par le gouvernement espagnol pour le compte de CASA, qui n’a pas été remboursée”.
Par ailleurs, les Etats-Unis jugent non conforme “l’octroi de dons et la prise de participations au capital social” par des Etats de l’UE comme, entre autres exemples, la participation au capital de Deutsche Airbus du gouvernement allemand par l’intermédiaire de Kreditanstalt für Wiederaufbau (“KFW”), en 1989, ou encore la participation au capital d’Aérospatiale par le gouvernement français en 1987 et 1988 ainsi que l’entrée au capital d’Aérospatiale par le Crédit Lyonnais appartenant à l’État français, en 1992.
De plus, ils dénoncent l’octroi par l’UE “de contributions financières pour des activités de recherche, de développement et de démonstration” liées à l’aéronautique, et menées par Airbus.
Enfin, Washington se dit “préoccupé” par le fait que l’aide au lancement accordée par certains pays à Airbus “pour le développement d’avions tels que l’Airbus A340-500/600 et l’A380, ainsi que le prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) accordé à EADS pour l’A380, paraissent être des subventions à l’exportation incompatibles” avec les règles de l’OMC.
