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| à l’Elysée le 1er septembre 2009 (Photo : Eric Feferberg) |
[02/09/2009 13:25:24] PARIS (AFP) Le “crédit exceptionnel d’impôt sur le revenu”, mis en place par le gouvernement en avril dernier pour faire face à la crise, a concerné 5,5 millions de foyers, pour un montant total de près d’un milliard d’euros, selon le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi.
La mise en oeuvre de ce crédit exceptionnel d’impôt, institué par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 en faveur des contribuables les plus touchés par la crise économique, a fait l’objet d’une communication du ministre du Budget, Eric Woerth.
Il se traduit par un allègement des deux tiers de l’impôt sur les revenus de 2008 des foyers qui sont imposés dans la tranche marginale à 5,5% et par un allègement dégressif pour ceux qui sont imposés dans le bas de la tranche marginale à 14%.
Au total, environ 5,5 millions de foyers ont bénéficié de cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages, pour un montant total de près d’un milliard d’euros.
Ce crédit d’impôt est mentionné sur l’avis d’imposition et expliqué à ses bénéficiaires dans un courrier joint à l’avis d’imposition, précise le compte rendu du Conseil des ministres
