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| ésident PS de la commission des Finances Didier Migaud le 15 avril 2009. (Photo : Patrick Kovarik) |
[03/09/2009 11:02:46] PARIS (AFP) Les contribuables français sur la liste des 3.000 comptes suspects en Suisse sont pour la plupart soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a révélé jeudi le député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale alors que le socialiste Didier Migaud confirmait l’existence de cette liste.
“Cette liste de contribuables recoupe en grande partie la géographie de l’ISF, avec beaucoup de contribuables domiciliés en région parisienne”, a-t-il annoncé à l’AFP.
Le député UMP, qui a consulté le document, a souligné qu’il comportait “des noms identifiés, des adresses, des numéros de compte et des montants bien définis”, dont les plus gros atteignent “plusieurs dizaines de millions d’euros”.
“Les mouvements sur ces comptes font apparaître des flux récents. Certains remontent en 2006 ou 2007”, a-t-il poursuivi, en affirmant que la liste était “totalement exploitable”.
“Les personnes qui ont des comptes non déclarés ont tout intérêt à se présenter. L’attention des services fiscaux sera d’autant plus forte que le montant est élevé”, a-t-il averti.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé le week-end dernier que le fisc était en possession d’une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés.
M. Carrez a précisé que le ministre lui avait proposé de la consulter avec le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS).
“M. Woerth nous a proposé de prendre connaissance de la liste. Il est tout à fait normal que nous soyons étroitement associés. C’est notre rôle de veiller à l’effectivité du recouvrement de l’impôt”, a-t-il commenté.
Cette liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale vers la Suisse existe bien, a confirmé jeudi Didier Migaud, ajoutant qu’il avait pu la consulter.
“Elle existe effectivement, il y a des noms, des mouvements de comptes, il y a des choses qui m’apparaissent très réelles”, a-t-il assuré sur la radio RTL.
“Ce que j’ai vu me paraît sérieux et correspond à des situations bien identifiées et ayant des informations sur des mouvements qui sont récents sur des comptes effectivement existant en Suisse”, a précisé le député socialiste.
