[03/09/2009 19:13:42] PARIS (AFP)
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| à D), Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France, Jacques Toubon, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et Patrick Zelnik, président du label Naïve, lors de la conférence de presse le 3 septembre 2009 à Paris (Photo : Joel Saget) |
Frédéric Mitterrand a relancé jeudi le chantier de l’amélioration de l’offre légale de musique et de films sur internet et celui de la rémunération des créateurs, en donnant deux mois à une mission animée par le producteur Patrick Zelnik pour lui faire des propositions.
Le ministre de la Culture présentait à la presse la mission qu’il vient de confier à Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve, “accompagné” de l’ancien ministre Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France.
Alors que le projet de loi “Hadopi II” sanctionnant le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles doit être présenté au vote des députés à la mi-septembre, le ministre a lancé sans attendre ce que certains appellent déjà “Hadopi III”.
“Il s’agit de compléter le dispositif pédagogique et de sanctions” mis en place par la loi “Hadopi I” et par le texte “Hadopi II”, a expliqué le ministre.
“Ce sont des mesures d’accompagnement pour faire comprendre que l’objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d’auteur et d’apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique”, a ajouté le ministre.
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| édéric Mitterrand, lors de la conférence de presse sur la mission “Création et internet”, le 3 septembre 2009 à Paris (Photo : Joel Saget) |
M. Mitterrand souhaite que le consommateur puisse bénéficier d’une meilleure offre de contenus culturels sur internet. Et que la rémunération de la création soit améliorée dans le sens d’un “partage équitable de la valeur”.
Frédéric Mitterrand attend de la mission qu’elle lui remette “début novembre” des “propositions brèves destinées à être traduites très rapidement en mesures concrètes”.
La loi “Hadopi” suscite depuis des mois une vive opposition de la part de certaines associations de consommateurs, de collectifs d’internautes, de parlementaires de gauche mais aussi de certains membres de la majorité.
Pour Jacques Toubon, “le débat a été un peu réducteur jusqu’à présent et il a pris plutôt l’allure d’une espèce de guerre de tranchées”. “On veut essayer de sortir de la tranchée”, a indiqué l’ancien ministre de la Culture (1993-1995).
Patrick Zelnik envisage des “mesures de régulation”, des “mesures réglementaires” et “probablement des lois”. La Commission européenne jouera un “rôle important” notamment pour aider à créer un environnement favorable aux PME culturelles, a ajouté M. Zelnik, également président d’Impala (syndicat des labels indépendants européens).
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| ésident du label Naïve, en conférence de presse le 3 septembre 2009 à Paris (Photo : Joel Saget) |
Le dispositif sera “assez sophistiqué et en même temps ces mesures pourront tenir sur deux pages”, a assuré M. Zelnik, qui produit notamment des artistes comme Carla Bruni, Pink Martini ou Marianne Faithfull.
Selon M. Toubon, “le ministre s’est engagé à aller présenter ses propositions au gouvernement et au président de la République dans la deuxième partie du mois de novembre”. “Donc on a deux mois” pour travailler, a-t-il dit.
“Nous allons essayer de consulter le plus largement. Cela ne prendra pas nécessairement la forme d’une grand’messe ni d’auditions spectaculaires. On va diffuser certainement un questionnaire”, a poursuivi M. Toubon. Il assure que la mission travaillera “sans tabou”.
Depuis les accords de l’Elysée de novembre 2007 qui ont inspiré le dispositif français de lutte contre le piratage en ligne, des avancées ont eu lieu sur l’amélioration de l’offre légale en ligne (retrait des verrous anti-copie par les maisons de disques, réduction du délai de diffusion des oeuvres en vidéo à la demande et en DVD). Mais cela reste insuffisant pour le ministère.
