Page d’accueil du moteur de recherche Google (Photo : Jose Luis Roca) |
[03/09/2009 15:27:31] PARIS (AFP) Le Syndicat national de l’édition française (SNE) réaffirme “sa ferme opposition” au projet d’accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains, et va écrire en ce sens au juge américain qui “doit se prononcer le 7 octobre” sur sa validité.
Ce projet d’accord, établi à l’issue du procès intenté à Google par ces associations dans le cadre du projet Google recherche de livres, “s’appliquera s’il est validé, à l’ensemble des auteurs et éditeurs, y compris les auteurs et éditeurs non américains”, souligne le SNE dans un communiqué publié jeudi.
Le syndicat, qui regroupe quelque 500 maisons d’édition représentant “plus de 80%” du marché français, considère que ce projet “n’est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique” et ne propose pas “les bases d’un partenariat équitable et équilibré”.
Le SNE entend par ailleurs “poursuivre le procès initié contre Google en 2006 par les éditeurs français, dont l’audience est prévue le 24 septembre”.
L’accord conclu fin 2008 par l’Association des éditeurs américain (AAP) et le syndicat des auteurs américains (Author Guild) avec Google prévoit notamment que Google partagera l’argent tiré de la consultation des livres en ligne.
Le SNE a engagé de son côté en 2006, au côté du groupe La Martinière et de la Société des gens de lettres (SGDL), une action en contrefaçon contre Google France et Google inc., qu’il accuse de numériser illégalement des ouvrages notamment dans de grandes bibliothèques internationales.