Taxe carbone : Sarkozy arbitre vendredi, le débat fait rage

[03/09/2009 18:51:16] PARIS (AFP)

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écoute Nicolas Sarkozy (C) lors d’un discours chez Faurecia à Caligny, le 3 septembre 2009. (Photo : Eric Feferberg)

Nicolas Sarkozy présidera vendredi à l’Elysée une réunion sur les “arbitrages” concernant la future taxe carbone, alors que le débat fait rage sur ce dispositif auquel 66% des Français se disent opposés, selon un sondage.

Nicolas Sarkozy a affirmé que “les arbitrages sur la contribution climat énergie n’étaient pas rendus ni sur le montant ni sur les modalités de compensation”, a déclaré jeudi la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, à l’issue d’un entretien à l’Elysée.

Le président, selon Mme Duflot, a ajouté que les arbitrages “ne seront probablement pas rendus demain (vendredi)” et que “sa position n'(était) pas arrêtée”.

“Nous ne sommes pas rassurés, mais en tout cas toujours déterminés à faire entendre la nécessité de faire évoluer la situation telle qu’elle existe aujourd’hui”, a-t-elle souligné.

“La taxe carbone, je l’assume (…) demain c’est trop tard, c’est aujourd’hui qu’il faut prendre des décisions”, avait lancé jeudi le chef de l’Etat en visite dans l’Orne.

“On travaille actuellement à une redistribution à l’ensemble des ménages, pour éviter que ça ne constitue un nouvel impôt”, s’est efforcé de rassurer la ministre de l’économie Christine Lagarde, en marge de l’université d’été du Medef, à propos de cette réunion convoquée vendredi.

La taxe carbone devrait être fixée initialement à 14 euros par tonne de CO2 (la commission Rocard avait proposé 32 euros), a précisé la veille le Premier ministre François Fillon. Elle ne touchera pas l’électricité et sera débattue au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances en octobre, pour une mise en place en 2010.

En attendant le débat fait rage. Les deux tiers des Français y sont opposés, selon un sondage TNS-Sofrès pour Europe 1, le taux de ceux qui jugent la taxe inefficace allant jusqu’à 73%.

Le gouvernement et sa majorité ne veulent surtout pas donner l’impression de créer un impôt supplémentaire. “C’est un bonus-malus: il y a une contribution d’un côté et il y a une restitution intégrale qui va être faite de l’autre”, a assuré le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.

“Ce qui est important, c’est que ça soit juste socialement, que ce soit efficace et qu’il y ait de la progressivité”, a-t-il ajouté en marge de la présentation au ministère d’un véhicule électrique BMW.

Mardi soir, le bureau national du PS avait dit oui à “une contribution climat énergie” mais pas telle que voulue par le gouvernement, étendue notament “à toutes les sources d’énergie, y compris l’électricité”.

Jeudi, Ségolène Royal a continué de son côté à fustiger une taxe “inefficacement écologiquement et qui prend du pouvoir d’achat aux Français”.

“Il y a d’autres solutions” en matière de fiscalité écologique, “comme le bonus/malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également”, a-t-elle argumenté.

L’ex-Premier ministre et député PS, Laurent Fabius, a parlé d’un “impôt Sarkozy”. Il plaide lui aussi pour “une fiscalité qui couvre toutes les sources”, “à un niveau qui permette le changement des comportements” et “intégralement redistribuée”.

Cécile Duflot (Verts) et Jean-Paul Besset (Europe-Ecologie) qui devaient être reçus en fin de journée à l’Elysée, ont estimé qu’à 14 euros par tonne de CO2, “la contribution perd toute efficacité”, plaidant pour un taux plus “élevé” et voulant, eux aussi, l’intégration de l’électricité dans l’assiette de calcul.

Proche de Nicolas Hulot et un des promoteurs de la taxe carbone, Jean-Marc Jancovici est “déçu” par le montant initial retenu par le gouvernement: de “l’eau distillée” pour soigner un cancer, a lancé ce polytechnicien écologiste.

Le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli, n’a pas exclu une “compensation” pour les entreprises “les plus affectées” par la mise en place de la taxe, dans laquelle Laurence Parisot (Medef) redoute un nouveau “fardeau” pour les entreprises.

M. Sarkozy a annoncé qu’il allait demander à l’UE de se doter “d’une taxe carbone aux frontières”.