[04/09/2009 22:36:18] BRUXELLES (AFP)
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| Le logo de Boeing (Photo : Larry W. Smith) |
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l’avionneur Airbus, mais n’a pas donné raison à tous les éléments de la plainte déposée par les Etats-Unis, ont précisé à l’AFP deux sources européennes.
Les “aides au lancement” accordées pour la conception et le développement de l’A380, au coeur du contentieux, “n’ont pas été considérées comme illégales dans leur totalité”, ont précisé ces sources.
La plainte déposée en 2004 à l’OMC par les Etats-Unis sur des “subventions” accordées par quatre pays de l’Union européenne à l’avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300, mais elle aborde aussi un certain nombre d’autres points.
Les sources interrogées par l’AFP ont souhaité rectifier une information sortie dans le Wall Street Journal, selon laquelle “toutes” les aides au lancement de l’A380 avaient été considérées comme illégales par l’OMC.
“Il ne s’agit pas d’un rapport noir et blanc, il s’agit d’un jugement plus nuancé et plus compliqué”, a expliqué l’une d’elles.
“C’est un jugement qui soutient certaines des allégations des Etats-Unis, mais rejette aussi nombre d’entre elles”,& a-t-elle ajouté.
Le rapport intérimaire de l’OMC “a écarté 70% des accusations américaines”, a affirmé pour sa part l’autre source européenne.
Selon elle, le texte “confirme qu’un investissement au lancement peut être une façon permise d’avoir un partenariat avec des gouvernements”.
Les prêts gouvernementaux pour le modèle A350 “ont été spécifiquement exclus de l’affaire”, car ils ne figurent pas dans le rapport intérimaire, a aussi mis en avant cette source.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a remis vendredi un rapport intérimaire de plus de 1000 pages sur le contentieux entre l’avionneur américain Boeing et l’européen Airbus.
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| ès de Berlin, le 26 mai 2008. (Photo : Michael Urban) |
La décision est confidentielle et ne peut être communiquée officiellement par l’OMC qu’aux administrations américaine et de l’Union européenne.
Les Etats-Unis et la Commission européenne ont confirmé avoir reçu la décision, refusant cependant d’en dévoiler le contenu.
“Nous sommes encore en train d’examiner le rapport intérimaire, qui compte un millier de pages”, a notamment déclaré à l’AFP Debbie Mesloh, assistante du représentant au Commerce extérieur (USTR).
Les Etats-Unis “contestent des dizaines de mesures qui permettent de débloquer des milliards de dollars de subventions à Airbus, notamment l’aide au lancement de tous les nouveaux modèles d’Airbus”, a rappelé la responsable américaine.
Un porte-parole de la commissaire européenne chargée du Commerce Catherine Ashton a pour sa part déclaré: “il est important de rappeler que ce rapport reflète seulement la moitié de l’histoire et que nous attendons dans quelques mois le rapport intérimaire pour le cas initié par l’UE contre les Etats-Unis”.
Boeing et Airbus n’ont pas réagi à l’annonce.
Il s’agit du contentieux le plus lourd dont l’OMC ait jamais été saisi avec un préjudice chiffré par Washington à quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d’euros).
Selon les Etats-Unis, les financements européens “confèrent des avantages aux sociétés bénéficiaires” permettant “des projets qui ne seraient pas, sinon, réalisables d’un point de vue commercial”.
