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| ée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
[08/09/2009 09:34:05] PARIS (AFP) Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents.
La discussion générale de ce texte – qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel – a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet.
Le vote solennel avait été fixé en début de session extraordinaire qui commence le 14 septembre.
Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée (urgence) et déjà adopté en première lecture au Sénat.
