[08/09/2009 12:06:32] PARIS (AFP)
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| ée le 24 juin 2009 (Photo : Gerard Cerles) |
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a demandé mardi aux banques établies en France de coopérer pour instaurer un nouveau cadre juridique permettant au fisc d’obtenir plus facilement des renseignements sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.
La loi permet déjà à l’administration fiscale d’obtenir “ponctuellement de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats”, rappelle le ministère dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre entre M. Woerth et le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot.
Eric Woerth souhaite que ces transmissions d’informations “puissent être élargies et rendues plus systématiques” afin de permettre à la France de mieux lutter contre l’évasion fiscale, ajoute le communiqué.
“Cette extension de l’utilisation du droit de communication devra permettre à l’administration fiscale d’obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d’améliorer la détection de la détention par des contribuables français d’avoirs non déclarés à l’étranger”, explique le ministère.
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| érence de presse le 4 août 2009 à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
L’objectif est de récolter assez de renseignements pour pouvoir faire jouer les conventions fiscales signées entre la France et un certain nombre d’Etats qui figuraient sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE.
Eric Woerth souhaite que le nouveau cadre juridique puisse être finalisé avant la fin du mois de septembre.
Les représentants de la FBF, “conscients des impératifs de la lutte contre l’évasion fiscale”, ont affirmé qu’ils étaient prêts à coopérer avec le gouvernement “pour échanger dans les plus brefs délais sur les modalités concrètes de cette adaptation du droit”, souligne Bercy.
M. Woerth a annoncé fin août que le fisc était en possession d’une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse, des informations obtenues pour partie à la suite d’un contrôle fiscal mené dans deux banques établies en France.
