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| Billets de 500 euros (Photo : Adrian Dennis) |
[10/09/2009 06:23:46] PARIS (AFP) La disparition des billets de 500 euros est l’une des trente mesures contre les paradis fiscaux préconisées par des députés de tous bords dans un rapport qui doit être présenté jeudi à la presse à l’Assemblée.
A quelques jours du G20 de Pittsburgh, les députés UMP, PS, NC et PCF recommandent aussi l’interdiction des pavillons de complaisance dans les eaux françaises et la création d’un service fiscal d’enquête sous l’autorité du parquet.
“La France doit promouvoir la disparition du billet de 500 euros”, lit-on dans ce rapport. “Depuis la disparition du billet de 1.000 dollars, le billet de 500 euros représente la valeur en espèces la plus importante. Or, le blanchiment d’argent sale passe très souvent par le recours aux espèces”.
Les députés recommandent aussi de “fixer les seuils d’interdiction de paiement en espèces à 3.000 euros pour les particuliers et à 1.100 euros pour les commerçants”.
Ils suggèrent de créer “un service fiscal d’enquêtes composé d’agents disposant de la qualité d’officier de police judiciaire sous l’autorité du parquet”.
Ils veulent “interdire l’accès, aux eaux territoriales françaises, des bateaux battant pavillon de complaisance enregistrés dans les paradis fiscaux et réglementaires”.
La France doit se doter d’une liste “de territoires non coopératifs” dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale.
Il s’agit ensuite de “restreindre l’accès au marché français des filiales de sociétés mères établies” dans ces territoires.
Au total, trente mesures, à prendre au niveau international ou en droit interne, ont été avancées par cette mission d’information sur les paradis fiscaux.
Elle a été animée par le président PS de la commission des Finances Didier Migaud, le rapporteur du Budget Gillez Carrez (UMP), Jean-François Mancel (UMP), Nicolas Perruchot (NC), Henri Emmanuelli (PS) et Jean-Pierre Brard (app.PCF).
