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| énateur centriste Jean Arthuis, le 20 juin 2007 (Photo : Mehdi Fedouach) |
[10/09/2009 09:38:31] PARIS (AFP) La suppression de la taxe professionnelle coûtera pour le budget de l’Etat “entre 4 ou 5 milliards d’euros” a déclaré jeudi à l’AFP Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat.
“Cela ne sera pas une réforme facile vu le contexte de déficit budgétaire”, a souligné le sénateur centriste évoquant l’audition à huis clos par sa commission mercredi de la ministre de l’Economie Christine Lagarde et du secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix.
“Cela a été une réunion difficile pour la ministre, avec des sénateurs, notamment de la majorité, très interrogatifs et inquiets”, a précisé M. Arthuis, soulignant qu’ils avaient demandé des simulations.
Il a indiqué que la ministre avait assuré qu’il y aurait une “compensation intégrale”, soulignant “qu’il y avait des interrogations sur le long terme”.
Cette réforme “va réduire considérablement le pouvoir fiscal des collectivités”, a observé le sénateur de la Mayenne. Cela va engendrer “des effets de ciseaux car des dépenses, notamment départementales, en matière sociale sont indispensables”, a-t-il poursuivi.
La suppression au 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle, qui sert à financer communes, départements et régions, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone.
Le Premier ministre François Fillon avait indiqué début septembre que pour remplacer cette taxe, les collectivités locales percevront le produit “d?une cotisation économique territoriale” (CET), reposant sur le foncier (cotisation locale d’activité) et attribuée aux communes et aux intercommunalités et sur la valeur ajoutée (cotisation supplémentaire) “qui ira aux départements et aux régions”.
