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| à Bagnolet sur l’une des plateformes de l’Office Français de l’Immigration (OFII), (Photo : Mehdi Fedouach) |
[15/09/2009 06:47:13] PARIS (AFP) Le décret créant une carte de résident pour “contribution économique exceptionnelle”, attribuée à un demandeur qui crée ou préserve au moins 50 emplois en France ou investit au moins 10 millions d’euros, est paru mardi au Journal officiel.
Le texte prévoit que “peut être regardé comme apportant une contribution économique exceptionnelle à la France l’étranger qui, personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital, remplit l’une” de deux conditions.
Le demandeur de cette nouvelle carte de résident doit soit “créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, au moins 50 emplois sur le territoire français”, soit “effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 10 millions d’euros”.
