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| érifient leurs grilles du quinté après l’arrivée d’une course, le 23 octobre 2008 dans un café à Paris (Photo : Loïc Venance) |
[18/09/2009 11:42:39] PARIS (AFP) Jean-François Vilotte, chargé de “préfigurer” la future autorité administrative indépendante de contrôle des jeux en ligne, estime qu’une “centaine” de demandes de licences seront présentées par des opérateurs français et étrangers à l’ouverture du marché en 2010.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est inscrite dans le projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs et hippiques et du poker sur internet qui sera examiné “en principe” les 7 et 8 octobre par les députés, a déclaré vendredi devant la presse le ministre du Budget Eric Woerth.
Le ministre souhaite que tout le dispositif (loi, décrets d’application, création de l’Arjel …) soit prêt pour la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud. L’Arjel délivrera les licences et surveillera l’activité des sites en ligne autorisés.
M. Vilotte, qui s’exprimait aux côtés de M. Woerth, a estimé qu’une centaine d’opérateurs privés ou publics français ou étrangers pourraient être candidats à l’exploitation de paris ou de poker en ligne. Trois catégories de licences, a précisé M. Vilotte, seront proposées: paris hippiques, paris sportifs et poker.
M. Woerth a relevé que le texte de loi prévoit d’aligner la fiscalité des jeux en ligne et celle des jeux en “dur” (casinos, Française des jeux et PMU), ce qui reviendra à baisser la fiscalité actuelle sur les jeux en “dur”. Les recettes fiscales 2009 provenant des jeux (casinos, FDJ, PMU) ses sont élevées à 5 milliards d’euros et le ministre du Budget compte sur un niveau identique après l’ouverture du marché.
Actuellement seuls la FDJ et le PMU sont autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne.
Par ailleurs, M. Vilotte a assuré que la récente décision de la Cour européenne de Justice légitimant le monopole d’Etat au Portugal sur le marché des jeux en ligne “allait redonner de l’efficacité” aux procédures judiciaires pour lutter contre l’activité des sites illégaux. Actuellement, selon le ministère du Budget, 25.000 sites illégaux sont actifs en France et 5% de Français jouent sur ces sites.
M. Vilotte a précisé que, lorsque le dispositif entrera en vigueur, il sera demandé aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’activité des sites illégaux. Des sanctions pénales contre les opérateurs illégaux ou le blocage des flux financiers entre joueurs et sites illégaux sont prévus dans le texte de loi.
