ésident de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, le 31août 2009 à Genève (Photo : Fabrice Coffrini) |
[18/09/2009 13:43:30] GENÈVE (AFP) La Suisse sortira de la “liste grise” des paradis fiscaux établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) “d’ici la fin de l’année”, a promis vendredi le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, dans une interview.
A la question posée par le quotidien Le Temps sur le moment où la Suisse serait rayée de la fameuse liste grise, M. Merz, qui est également ministre des Finances, a répondu: “avant la fin de l’année”.
Il a expliqué avoir rencontré la semaine dernière le responsable des questions fiscales de l’OCDE, Jeffrey Owens, qui “s’est dit extrêmement satisfait des progrès faits par la Suisse”.
“Dans son esprit, la Suisse ne fait déjà plus partie de la liste grise, mais ce n’est pas encore formalisé”, a insisté le président de la Confédération.
Sous la pression internationale, la Suisse a consenti en mars à assouplir le secret bancaire et à se conformer aux standards de l’OCDE en renonçant à la distinction entre évasion fiscale et fraude qu’elle faisait jusqu’à présent.
Elle a depuis paraphé une quinzaine de nouvelles conventions de double imposition avec des pays partenaires incluant ces nouvelles dispositions.
Seules six de ces conventions ont été officiellement signées –avec l’Autriche, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et la Norvège– contre les douze signatures requises pour être rayée de la liste grise établie par le secrétariat de l’OCDE au moment du G20 de Londres d’avril.