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| ée à Paris, le 14 septembre 2009 (Photo : Gérard Cerles) |
[20/09/2009 09:55:53] PARIS (AFP) Le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré dimanche que le gouvernement s’orientait “vers un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites-chapeaux”, le plus souvent destinées à fidéliser le très haut management dans près de 800 grandes entreprises.
“Je crois qu’on s’oriente vers l’idée qu’il faut que ces retraites-chapeaux aient une fiscalisation plus sévère”, a affirmé M. Darcos lors du “Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd’hui”, à propos de ces compléments de pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
“Je crois que nous nous orientons vers un doublement des prélèvements fiscaux sur ces retraites-chapeaux”, a-t-il ajouté.
Selon le ministre, “il s’agit plutôt de montrer un signal, de montrer que le gouvernement veut un peu plus de justice, sans que pour autant on puisse considérer que ça rapportera énormément au budget de l’Etat puisque en gros, on passera de 25 millions à 50 millions de prélèvements”.
Le ministre du Budget Eric Woerth avait déclaré cette semaine qu’il n’y avait “pas suffisamment de cotisations sociales qui pèsent aujourd’hui sur ces retraites”.
En avril dernier, le Premier ministre François Fillon avait critiqué un “mécanisme qui consiste à faire financer par l’entreprise les retraites d’un certain nombre de cadres et de dirigeants”, précisant qu’il proposerait “qu’un texte soit voté sur ce sujet à l’occasion de la prochaine discussion budgétaire”.
En complément de la retraite légale, les très hauts dirigeants de quelques grandes entreprises (761, avait indiqué l’entourage de M. Darcos fin août) ont droit à une “retraite-chapeau” s’ils achèvent leur carrière dans l’entreprise.
Seul l’employeur (et pas le salarié) cotise pour eux à ce régime facultatif, régi par un article du Code de la Sécurité sociale (L 137-11) ajouté en 2003.
L’entreprise peut confier la gestion de ce régime à un assureur, ou s’en occuper directement.
Elle ne paye aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS sur les sommes versées, mais doit verser une taxe spéciale (6% à 12% selon les cas).
