[18/09/2009 18:26:09] PARIS (AFP)
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| ège de Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le site internet d’enchères eBay a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 80.000 euros au leader mondial du luxe LVMH pour “contrefaçon”, pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe, a annoncé LVMH.
“Le tribunal a constaté qu’en utilisant des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation”, a expliqué Pierre Godé, administrateur de LVMH, cité dans un communiqué.
Le groupe reprochait au site internet d’utiliser sans autorisation des mots-clés se référant aux parfums des marques Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, comme Ange ou Démon (un parfum Givenchy) ou L’Heure Bleue (Guerlain).
En réparation du préjudice, eBay a été condamné à verser 80.000 euros à LVMH et à ne plus poursuivre de tels agissements, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, précise LVMH.
Le site d’enchères avait déjà été condamné le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris à verser plus de 38 millions d’euros de dommages et intérêts à LVMH, pour contrefaçon et vente illicite, jugement pour lequel eBay a fait appel.
En juin 2008 également, eBay avait également été condamné pour contrefaçon à verser 20.000 euros à la maison Hermès, un jugement pour lequel le groupe avait aussi fait appel.
Le tribunal de grande instance de Paris avait en revanche débouté en mai 2009 le numéro un mondial des cosmétiques L’Oréal de ses poursuites contre eBay, contre lequel il avait porté plainte en 2007 pour contrefaçon, une décision dont L’Oréal a fait appel.
