[22/09/2009 17:29:03] PARIS (AFP)
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| éléchargement sur un écran informatique (Photo : Joël Saget) |
Le texte 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d’un dernier vote à l’Assemblée, par 258 voix contre 131, dans l’attente d’un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.
L’UMP et le NC ont majoritairement voté pour cette version définitive du texte de compromis Assemblée/Sénat issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Toutefois, la majorité est loin d’avoir fait le plein des voix, comme à chaque vote concernant Hadopi.
Six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 autres n’ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s’est divisé: 11 de ses députés (sur 24) ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n’ont pas pris part au vote.
Ex-orateur du groupe Nouveau centre sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour a redit son opposition dans un communiqué: “Tout comme j’avais voté contre les tests ADN lors de l’examen de la loi sur l’immigration, j’ai à nouveau voté contre Hadopi 2. Dans les deux cas, il s’agit de dispositifs techniquement inapplicables et symboliquement inacceptables”.
Les députés PS ont aussi redit tout le mal qu’ils pensaient d’Hadopi, confirmant qu’ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Mais seuls 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote et cinq (sur 25) au groupe GDR (PCF et Verts).
Après ce vote, “les premiers avertissements” aux internautes qui téléchargent illégalement “seront envoyés au début de l’année prochaine”, a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.
Une coupure de l’accès internet pour téléchargement illégal -ou pour défaut de surveillance de l’accès internet- pourra alors être prononcée par un juge au bout de deux avertissements.
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| édéric Mitterrand à l’Assemblée nationale pour le débat sur Hadopi 2, le 15 septembre 2009. (Photo : Patrick Kovarik) |
“Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l’efficacité de cette dissuasion”, a assuré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, tout en reconnaissant que les lois Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif “nécessaire mais non suffisant”.
M. Mitterrand a ainsi souhaité “le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs”.
“A la fin du mois de novembre, je ferai des propositions au président de la République et au Premier ministre”, a-t-il dit en mentionnant la mission qu’il a confié “à des personnalités éminentes, indépendantes”, dont le patron du label Naïve Patrick Zelnik -producteur de Carla Bruni- et l’ex-ministre RPR de la Culture, Jacques Toubon.
“Tant que nous pourrons le faire, nous contesterons cette mauvaise loi”: à la tribune, le député PS de Paris, Patrick Bloche, a rodé les attendus du prochain recours du PS devant les Sages.
Il a passé en revue tous les griefs du PS envers Hadopi: recours à la procédure des ordonnances pénales pour juger les internautes, création d’une sanction pour négligence caractérisée en plus du délit de contrefaçon.
Il a aussi dénoncé “la création d’une amende de 3.750 euros pour l’internaute qui contournera l’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à internet”. Il a aussi jugé “scandaleux” l’obligation faite à l’internaute de payer son abonnement pendant la durée de la suspension.
Le Conseil constitutionnel avait censuré le 10 juin le volet sanction de Hadopi 1, estimant qu’une haute autorité administrative ne pouvait pas prononcer les sanctions prévues par le texte.
Examiné depuis juillet, Hadopi 2 tirait les conclusions de cette décision en prévoyant de confier à un juge le soin de prononcer les sanctions.
