[22/09/2009 21:43:39] WASHINGTON (AFP)
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| ège de Google, à Moutain View en Californie, le 24 août 2005 (Photo : David Paul Morris) |
Le groupe internet Google a accepté de poursuivre ses discussions avec auteurs et éditeurs américains avant que leur accord sur son projet de bibliothèque numérique soit examiné par la justice, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans une motion soumise à un tribunal fédéral new-yorkais, les avocats d’un grand syndicat d’auteurs, la Authors Guild, et de l’Association des éditeurs américains (Association of American Publishers) ont demandé le report d’une audience prévue le 7 octobre, le temps de préparer une réponse aux nombreuses objections soulevées par l’accord qu’ils ont conclu l’an dernier avec Google.
Les avocats ont précisé dans leur motion que Google avait donné son accord à cette demande de report.
Ce délai intervient quatre jours après que le ministère de la Justice a demandé au juge saisi du dossier de rejeter l’accord qui devait permettre à Google de scanner et publier en ligne des millions d’ouvrages.
Le ministère avait estimé que l’accord posait des problèmes de droits d’auteurs et de concurrence mais il avait appelé les parties en présence à poursuivre leurs discussions.
Le compromis auquel sont parvenus en octobre 2008 Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sur les modalités d’exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés, prévoit que le géant de l’internet percevra 37% des bénéfices liés à l’exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.
Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d’euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auront été numérisées sans autorisation.
Cet accord, auquel s’opposent notamment Microsoft, Amazon et Yahoo!, est également contesté par les autorités de plusieurs pays, dont la France, et des associations d’éditeurs et d’auteurs non parties prenantes à l’accord.
