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| à Lille, en février 2009. (Photo : Philippe Huguen) |
[23/09/2009 17:30:12] PARIS (AFP) Stages, apprentissage, droit à la formation, livret scolaire de compétences : le Sénat a adopté mercredi, après les députés, la réforme de la formation professionnelle à laquelle il a apporté de nouvelles contraintes.
Le projet de loi vise à élargir l’accès à la formation et à réorienter les moyens vers les publics prioritaires comme les chômeurs, précaires, peu qualifiés ou PME.
La majorité a également profité de ce texte pour corriger le “couac” législatif sur les sectes, né de l’adoption en mai, dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit, d’une disposition passée inaperçue qui aboutissait à interdire la dissolution de l’Eglise de scientologie.
Après le tollé général suscité par cette mesure, un amendement centriste a finalement rétabli la possibilité de dissoudre une secte pour escroquerie.
La réforme de la formation professionnelle a été approuvée par 180 sénateurs contre 138. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts contre. Ces derniers ont critiqué “le retour en force de l’Etat dans la formation au détriment des régions” et le démantèlement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Le projet de loi s’inspire d’un accord signé en janvier 2009 par les partenaires sociaux, qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Il a été largement amendé par le Sénat. Ce dernier a restreint le champ des bénéficiaires du FPSPP en écartant notamment les salariés peu qualifiés. Il a sécurisé ce fonds en votant le report automatique de ses excédents d’une année sur l’autre, empêchant une ponction par l’Etat à d’autres fins.
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| étaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez, le 16 juin à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) |
Le texte encadre aussi le fonctionnement des OPCA, les organismes qui collectent et redistribuent les cotisations des employeurs, en prévoyant, via une convention avec l’Etat, une indexation de leurs frais de gestion (9 à 11% des sommes perçues) sur les résultats obtenus.
Les sénateurs ont levé certains obstacles à la “portabilité” du droit individuel à la formation (Dif), c’est-à-dire la possibilité pour un salarié d’utiliser ce droit s’il change d’entreprise.
Ils ont également élargi le contrat de professionnalisation (formation en alternance) aux titulaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou aux handicapés et permis son allongement jusqu’à 24 mois pour certains.
Ils ont renforcé le volet jeunes en assouplissant les modalités d’entrée en apprentissage, notamment dans la fonction publique, autorisé l’entrée des jeunes dans les centres de formation (CFA) à 15 ans (au lieu de 16 ans) et interdit les stages en entreprise hors cursus scolaire.
Les sénateurs ont enfin validé, au grand dam de la gauche, le transfert des psychologues de l’AFPA à Pôle emploi.
“Nous avons fait un grand ménage dans la formation professionnelle afin de nous assurer que ce soit de l’argent investi efficacement pour les salariés et les demandeurs d’emploi qui en ont besoin”, a déclaré le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez.
Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le texte doit maintenant passer en Comission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) avant un vote définitif.
