Les restaurants dont la superficie de leurs locaux fermés dépasse les 50 m²
devront désormais réserver au moins 50% de cette superficie aux non fumeurs.
C’est ce qui ressort du nouveau décret n°2009-2611 du 14 septembre 2009,
paru dans le journal officiel n°75 du 18 septembre 2009.
Le même décret indique qu’il est interdit de fumer dans les restaurants dont
la superficie de leurs locaux fermés ne dépasse pas 50 m² et dans les
buvettes, sauf si des emplacements réservés aux fumeurs dans ces locaux sont
aménagés sans que leur superficie ne dépasse les 15 m².
