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| é de la Martinière, le PDG du groupe qui contrôle le Seuil, lors d’une conférence de presse le 6 juin 2006 à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) |
[24/09/2009 18:08:23] PARIS (AFP) Les éditeurs français ont demandé jeudi devant le TGI de Paris l’arrêt de la numérisation massive de livres par Google sans autorisation préalable des ayants-droit et réclamé de lourds dommages et intérêts à l’encontre du moteur de recherche américain.
Google a contesté de son côté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l’information des utilisateurs.
Le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre.
Le groupe La Martinière, qui contrôle notamment les éditions du Seuil, le Syndicats national de l’édition (SNE), regroupant 530 éditeurs, et la Société des gens de lettres (SGDL) attaquaient Google France et la maison-mère Google Inc. pour “contrefaçon”. Ils leur reprochent de ne pas respecter le droit d’auteur dans la mise en oeuvre de leur programme Google recherche de livres.
Me Yann Colin, l’avocat de La Martinière, a demandé l’arrêt de la numérisation par Google de livres sous droits sans accord préalable, avec une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée et 15 millions d’euros de dommages et intérêts.
“Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants”, a-t-il martelé, évaluant à “21,8 milliards de dollars” le chiffre d’affaires annuel de Google.
Les éditeurs contestent la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.
Tout en saluant l'”outil magnifique” que constitue Google, l’avocat de La Martinière a jugé son système “illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs”, mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s’opposer à la numérisation et la diffusion d’extraits de leurs livres sur internet.
Rappelant que le problème des droits lié à la numérisation n’est pas réglé y compris aux Etats-Unis, il a dénoncé les “agissements parasitaires” qui consistent à profiter du travail d’autrui pour en tirer des bénéfices considérables.
“Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros”, a résumé pour sa part l’avocate du SNE, Me Anne-Marie Gallot-Le Lorier.
Un raisonnement contesté par l’avocate de Google, Me Alexandra Neri, pour qui “Google recherche de livres n’est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire”, qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l’opérateur n’a pas à verser de droits aux auteurs.
Ironisant sur “le fantasme général selon lequel Google fait de l’argent sur le dos des auteurs et des éditeurs”, Me Neri a surtout contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google.
La numérisation des livres ayant, selon elle, lieu aux Etats-Unis, “la loi américaine s’applique”. Un argument aussitôt dénoncé par l’avocat de La Martinière qui a “demandé au tribunal de régler le problème pour la France”.
Mardi, Hervé de la Martinière, le PDG du groupe, avait laissé la porte ouverte à un accord avec l’opérateur américain, estimant toutefois qu’il fallait “traiter avec Google sur des bases juridiques solides”.
Trois ans après le lancement de la procédure, en juin 2006, le procès s’est tenu au lendemain de l’annonce de la reprise aux Etats-Unis des discussions sur le dossier entre Google et les auteurs et éditeurs américains.
