Le débat sur un égal accès à tous les contenus sur internet ressurgit

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Une personne surfe sur internet (Photo : Kazuhiro Nogi)

[28/09/2009 12:57:19] PARIS (AFP) Le débat sur la “neutralité de l’internet”, c’est-à-dire l’accès de tous à tous les contenus avec la même rapidité et qualité, a ressurgi cette semaine aux Etats-Unis avec la prise de position des autorités en sa faveur, un sujet qui commence également à émerger en Europe.

Il s’agit en fait de déterminer si un opérateur peut ou non gérer comme il l’entend son réseau, et donc ralentir ou bloquer certains sites internet ou services.

Alors qu’aux Etats-Unis, la question fait l’objet de discussions passionnées dans les milieux spécialisés et au Congrès, le président du régulateur des télécoms (FCC), Julius Genachowski, un proche du président Barack Obama, a défendu lundi l’idée d’un “internet libre et ouvert”.

“Les fournisseurs d’accès ne peuvent pas faire de la discrimination entre divers contenus”, ni “bloquer ou entraver le trafic sur leurs réseaux, ou privilégier certains aux dépens des autres”, a-t-il affirmé.

Reconnaissant cependant que les fournisseurs pouvaient être amenés, dans certaines circonstances, à “gérer de manière raisonnable leurs réseaux”, notamment dans les “périodes de congestion”, il a insisté sur l’importance de la “transparence”.

Défendue par des géants du net comme Google ou Amazon et par les associations de consommateurs, la “neutralité des réseaux” est combattue depuis plusieurs années par les principaux fournisseurs d’accès américains, tels AT&T, Verizon et Comcast, qui veulent en garder la maîtrise.

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ésident du régulateur des télécoms (FCC), Julius Genachowski, le 16 juin 2009 à Washington. (Photo : Robert Giroux)

En 2008, le câblo-opérateur Comcast avait ainsi été rappelé à l’ordre par le FCC (Commission fédérale des communications) après avoir limité secrètement le trafic du site d’échanges de vidéos et films BitTorrent.

En Europe, le sujet commence à faire débat. Le collectif “La quadrature du Net” a lancé mi-septembre une lettre ouverte aux députés européens pour leur demander que des articles du “paquet télécom” (un ensemble de textes encadrant les télécommunications en Europe), adoptés selon lui sous la pression “d’opérateurs comme AT&T et de l’Ofcom”, le régulateur britannique, fassent l’objet d’un nouvel examen.

Ces derniers introduisent la “possibilité pour les opérateurs de faire du management de réseau” s’ils en informent les consommateurs, explique Edouard Barreiro, de l’association UFC-Que Choisir, signataire de cette lettre.

Une liberté “très dangereuse”: les fournisseurs d’accès “pourront favoriser leurs (propres) contenus” (télévision, vidéo à la demande, etc.) et “monnayer” l’utilisation de leurs tuyaux “au détriment de la diversité et de l’innovation”, estime l’association.

Selon elle, il est donc “essentiel” que cette possibilité soit “encadrée” et que si un opérateur choisit, par exemple, de limiter le flux pour les services de vidéos, il soit contraint de le faire de la même manière pour tous.

L’Asic, association qui réunit les principaux acteurs français du web, a elle aussi plaidé mardi, devant le régulateur français des télécoms (Arcep), pour la mise en place de “garde-fous” et demandé que des autorités de régulation puissent se prononcer rapidement en cas de litiges avec des opérateurs, “la survie économique des sociétés” étant en jeu.

Des précédents ont déjà eu lieu en France. En 2007, le site Dailymotion s’était ainsi retrouvé dégradé pendant quelques heures par le fournisseur Neuf — devenu SFR — avec qui il était en négociations commerciales.

L’internet mobile pose quant à lui un “vrai problème”, selon M. Barreiro, la voix sur internet (IP), l’échange de fichiers et l’accès aux newsgroups y étant interdits.