[28/09/2009 16:45:05] PARIS (AFP)
 |
| éléchargement sur un écran informatique (Photo : Joël Saget) |
Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur “l’ensemble” de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l’AFP a eu copie.
Dans cette lettre, les députés PS estiment que la loi Hadopi 2 “encourt les mêmes critiques” que la loi Hadopi 1, en partie censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
Ils “estiment nécessaire que soit soulevée la question de la constitutionnalité de l’ensemble de la loi”, d’après la lettre envoyée au Conseil constitutionnel.
Hadopi 2 a été définitivement adoptée par le Parlement le 22 septembre lors d’un ultime vote à l’Assemblée.
