 |
| énérale de Paris (Photo : Pierre Verdy) |
[29/09/2009 11:52:43] PARIS (AFP) En recevant dans leur boîte aux lettres leurs impôts locaux, les contribuables ont constaté une hausse sensible due aux communes et aux départements, majoritairement aux mains de la gauche et dont la droite a fait un argument de campagne à six mois des régionales.
Selon une étude de la banque Dexia, les taux d’imposition ont augmenté en moyenne de 3,6%, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises.
Cette hausse touche en particulier les communes, engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements et les départements, affectés par la hausse des aides sociales et la baisse des droits de mutation.
Les 40 plus grandes villes ont ainsi augmenté en moyenne de 5,1% leurs taux d’imposition et les départements de 6,2%, selon une autre enquête publiée en avril par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales.
Dans les communes, la hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière survient “après plusieurs années d’évolution quasi-nulle”, relève le Forum.
Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7% à Nice, de 12,3% à Argenteuil (Val d’Oise), de 11,9% à Grenoble et de 11,7% à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47% à Paris, de 16,5% à Nice et de 14,3% à Nantes.
“Les élections municipales ont eu lieu en 2008, donc nous sommes en début de mandat. Il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’ont pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections”, explique à l’AFP Olivier Régis, délégué général du Forum, qui rassemble 240 collectivités de droite comme de gauche.
Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été relevées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%).
Là aussi l’effet “début de mandat” joue à plein: “Plus des trois-quarts des départements (77%) augmentent leurs taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007”, note l’étude.
Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes, dit aussi Olivier Régis. “La moitié des budgets des départements c’est l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI”, affirme-t-il. Les dépenses sociales devraient augmenter de 6,4% (24,3 milliards) en 2009 en raison de la montée du chômage, selon la banque Dexia.
Dans le même temps, la chute des droits de mutation sur les transactions immobilières, qui atteint 35% sur les sept premiers mois de l’année, frappe directement les départements.
Dans ce concert de hausses opérées par les collectivités, seules les régions, qui ont un rôle marginal dans la fiscalité locale, ont préféré ne pas activer le levier fiscal. Leur taux d’imposition n’augmente en moyenne que de 0,7%.
Mais dans la perspective des élections de mars où la majorité espère reconquérir quelques régions, l’UMP a mis en garde contre la gestion des municipalités de gauche, dénonçant leurs “incohérences” et leurs “dérives”.
“Il y a une hausse globale et dire que la gauche fait plus payer que la droite relève de la polémique stérile”, réplique Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie.
La taxe foncière doit être payée d’ici le 15 octobre. Pour la taxe d’habitation, les contribuables ont jusqu’au 16 novembre ou 15 décembre en fonction de leur lieu de résidence.
