[30/09/2009 21:49:31] SAN FRANCISCO, Etats-Unis (AFP)
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| éant informatique américain Microsoft (Photo : Paul J. Richards) |
Un juge américain a annulé mercredi en appel une décision de justice remontant au mois d’avril, qui condamnait Microsoft à verser 388 millions de dollars à son concurrent Uniloc, pour violation de brevet sur un dispositif anti-piratage.
Un juge fédéral du Rhode Island (Nord-Est des Etats-Unis) a estimé que le jury était parvenu à de mauvaises conclusions, et que les dommages et intérêts étaient fondés sur des arguments trompeurs.
“Pour beaucoup de raisons il y a de graves erreurs dans ce verdict”, a fait valoir le juge William Smith dans une décision de 66 pages.
Uniloc est une société spécialisée dans la sécurité informatique, qui avait porté plainte contre Microsoft dès 2003, l’accusant d’avoir délibérément et illégalement exploité un brevet de ses brevets.
Le dispositif au centre de l’affaire est logé dans le système d’activation du système d’exploitation Windows et des logiciels Office qui constituent le coeur de l’activité de Microsoft.
Une prmière procédure avait été favorable à Microsoft, mais Uniloc avait convaincu l’été dernier une cour d’appel fédérale qu’elle était indûment fondée sur les conclusions d’un expert, doctorant en informatique.
Selon. Uniloc, Microsoft avait reconnu utiliser un algorithme similaire au sien.
L’action Microsoft gagnait 0,86% à 25,95 dollars vers 18h50 GMT à la Bourse de New York.
