[01/10/2009 14:38:57] PARIS (AFP)
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| écurité sociale (Photo : Mychèle Daniau) |
Le gouvernement, qui table sur un reflux du déficit de l’Etat en 2010, se résigne en revanche à un nouveau plongeon des comptes de la Sécurité sociale, avec des mesures visant surtout l’assurance maladie qui n’empêcheront pas le “trou” d’atteindre les 30 milliards d’euros.
Après un déficit prévu à 22,7 mds d’euros en 2009, les besoins de financement atteindraient 33,6 mds en 2010 pour le régime général (salariés du privé) si le gouvernement ne prenait aucune mesure correctrice, selon les prévisions, annoncées jeudi, de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Et les mesures que doit annoncer l’exécutif dans la journée, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ne réduiront ce qu’à la marge ce déficit, qui tournera autour de 30 mds. Ce déséquilibre financier est à rapporter à des dépenses globales de plus de 300 milliards d’euros toutes branches confondues (maladie, retraite, famille, accidents du travail).
L’essentiel du budget 2010 de la Sécu est déjà connu, avec des économies qui porteront essentiellement la plus déficitaire des quatre branches, l’assurance maladie.
Des efforts seront demandés aux patients: le forfait hospitalier, qui représente la participation des patients aux frais hôteliers de l’hôpital, actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros. Il y aura un “déremboursement de médicaments non indispensables”,avec probablement des taux de remboursement qui pourraient baisser de 35% à 15%.
Ces mesures ont déjà suscité de vives réactions de l’opposition, des syndicats et d’associations, déplorant que les patients soient pénalisés. La proposition du président des députés UMP, Jean-François Copé, d’imposer les indemnités d’accidents du travail, a amplifié cette grogne.
Toujours pour la branche maladie, le gouvernement veut obtenir des baisses de prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires.
Il devrait annoncer par ailleurs la contribution à la lutte contre la pandémie grippale qui sera demandée aux complémentaires santé.
Côté retraites, le gouvernement maintient pour l’essentiel la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille, mais permettra à certains pères d’en bénéficier en partie, à de strictes conditions.
Le gouvernement, qui se refuse à augmenter les cotisations sociales, a prévu plusieurs mesures pour apporter de nouvelles recettes à la Sécu, en ciblant quelques “niches sociales”.
Le “forfait social” instauré l’an dernier devrait être doublé (il s’agit d’une taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale), ce qui pourrait rapporter autour de 400 millions d’euros.
Les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux vont également doubler, une mesure sans grand impact financier, qui devrait rapporter autour de 25 millions. Les plus-values mobilières vont être soumises aux cotisations sociales “dès le premier euro”.
Enfin, tous les contrats d’assurance vie le seront désormais, y compris dans les cas de décès de leur titulaire.
La crise économique est l’une des principales causes du plongeon sans précédent de la Sécurité sociale, dont les recettes viennent principalement des prélèvements sur des revenus d’activité, qui baissent à mesure que le chômage augmente.
Mais la Commission des comptes a souligné jeudi que les déficits 2009 et 2010 “ont aussi une composante structurelle substantielle, qui porte principalement sur la branche vieillesse”, dont le déficit dépassera les 10 mds en 2010.
Sur ce front des retraites, le gouvernement renvoie les décisions importantes au “rendez-vous” du printemps 2010.
