[01/10/2009 17:13:53] PARIS (AFP)
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| ès une rencontre à l’Elysée le 1er octobre 2009 (Photo : Gerard Cerles) |
L’ensemble des banques françaises se sont engagées jeudi à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays qui figureront encore en mars prochain sur la liste des paradis fiscaux, dont la pertinence est toutefois de plus en plus mise en doute.
“Les banques françaises ont pris la décision d’engager la fermeture de leurs filiales et de leurs succursales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste dite “grise” de l’OCDE en mars 2010″ et qui n’auront pas signé de convention fiscale avec la France, a déclaré François Pérol, vice-président de la Fédération bancaire française (FBF), à l’issue d’une réunion à l’Elysée.
Lors du sommet de Pittsburgh (Etats-Unis) la semaine dernière, les pays du G20 avait déjà retenu la date butoir de mars 2010 au-delà de laquelle des sanctions pourraient être prises contre les paradis fiscaux.
Dès lundi, le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, avait annoncé avec quelques jours d’avance sur ses concurrents français la décision de son groupe de fermer ses deux succursales et six filiales au Panama et dans les Bahamas, qui figurent sur la liste “grise” de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
“Ces déclarations sont encourageantes. Malheureusement ce n’est pas suffisant de se conformer à une liste qui fond comme neige au soleil”, a indiqué à l’AFP Maylis Labusquière de l’ONG Oxfam, faisant écho aux critiques concernant la composition de ces listes.
Depuis leur publication en avril, douze pays dont d’importantes places financières (Suisse, Monaco, Luxembourg…) ont été “blanchis” après avoir réuni les douze conventions d’échange d’informations fiscales requises, même si certains de ces accords ont été signés… avec des paradis fiscaux.
“Il se peut que la promesse des banques n’engage à rien. Au rythme où les pays sortent de la liste grise, il n’y aura plus grand monde en mars”, affirme à l’AFP Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement, en pointe sur ce dossier.
D’après lui, les banques continueront d’avoir “carte blanche” pour s’implanter dans les pays rayés des listes mais qui n’en demeurent pas moins des paradis fiscaux, comme Monaco ou l’île de Jersey.
Récemment, le député (PS) Arnaud Montebourg s’est joint aux détracteurs des listes, les qualifiant de “listes de complaisance” et accusant l’OCDE d’être responsable de “l’enterrement de première classe” de la lutte contre les paradis fiscaux.
Fin 2008, une trentaine d?établissements français comptabilisaient 160 filiales et 84 succursales dans les pays qui figuraient sur la liste “grise” publiée en avril, notamment le Luxembourg (90 entités) et la Belgique (52 entités), selon une enquête de la Commission bancaire citée dans un récent rapport parlementaire.
D’après une enquête d’Alternatives économiques publiée en avril, les banques françaises sont “très engagées” dans les centres offshore. BNP Paribas, Crédit Agricole et la Société générale y disposeraient à elles seules de 361 entités.
Les actifs gérés par les banques françaises dans les paradis fiscaux s’élèvent “à plusieurs centaines de milliards d’euros”, a estimé jeudi sur LCI, François d’Aubert, le M. paradis fiscaux du gouvernement.
Aux termes de la loi de fusion Caisse d’Epargne-Banque Populaire votée en juin, les banques françaises sont déjà tenues de rendre publiques certaines informations sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Mais l’arrêté ministériel précisant la nature de cette obligation n’a pas encore été publié.
